Glencore en RDC et au Burkina : ce que révèlent les Paradise Papers

Siège de Glencore à Baar, en Suisse. © Martin Ruetschi/AP/SIPA

La dernière enquête du Consortium international des journalistes d’investigation (Icij), publiée ce week-end, s'est notamment intéressée à un prêt de 45 millions de dollars accordé par le géant suisse des mines et du négoce Glencore à une entreprise en RDC contrôlée par l'homme d'affaires israélien Dan Gertler, ainsi qu'à la situation fiscale de sa filiale au Burkina Faso.

Géant mondial du négoce de matières premières minières et agricoles, le groupe suisse Glencore est depuis longtemps l’objet de nombreuses interrogations. Avec la publication d’une série d’articles sur l’évasion fiscale, le Consortium international des journalistes d’investigation (Icij) lève un coin du voile.

Après les Swiss Leaks et les Panama Papers, cette organisation, qui rassemble 400 journalistes de 96 médias, a en effet dévoilé ce week-end sa dernière enquête sur les mécanismes d’optimisation fiscale dont profitent les multinationales et les grandes fortunes mondiales, s’appuyant notamment sur 6,8 millions de documents internes du cabinet d’avocats Appleby : e-mails, contrats de prêts, délibérations du conseil…

Ces documents montrent, selon l’Icij, comment la multinationale Glencore PLC, active dans les mines et le négoce et 16e dans le classement des 500 plus grandes entreprises du monde établi par le magazine Fortune, a ré-acheminé des millions de dollars vers les paradis fiscaux pour éviter impôts et poursuites judiciaires.

Les dessous du prêt à la société de Dan Gertler

Les documents ont également permis de clarifier les relations entre la société suisse et le sulfureux homme d’affaires israélien Dan Gertler, proche du pouvoir congolais (RDC). À la fin des années 2000, les relations devenaient difficile entre Katanga Mining, une société minière dont Glencore et Dan Gertler étaient actionnaires, et la Gécamines, l’entreprise détenue par l’État, dont les demandes à répétition en matière de gouvernance étaient jugées « inacceptables » par Katanga Mining.

« Dan Gertler, qui a des intérêts indirects substantiels dans l’entreprise, doit se voir accorder un mandat du conseil d’administration pour négocier directement avec les autorités congolaises », a ainsi conclu le conseil d’administration de Glencore lors d’un déjeuner d’affaires en juin 2008, à l’hôtel Hilton de l’aéroport de Zurich. Quelques mois après, début 2009, Glencore a accordé un prêt de 45 millions de dollars (39 millions d’euros) sur deux ans à une entreprise contrôlée par Dan Gertler, Lora Enterprises.

Selon les termes de cet accord de prêt, Glencore pourra exiger son remboursement immédiat si les discussions avec le gouvernement autour de Katanga n’aboutissent pas en quelques mois. « Ce prêt a bien été remboursé dans le délai prévu (en 2010, ndlr) et ni Lora Enterprises, ni M. Gertler ni aucune entreprise qui leur sont liées n’ont directement bénéficié de ces fonds », ont répondu à l’Icij les avocats de l’homme d’affaires, précisant que cette pratique consistant à revenir sur un prêt en cas d’échec d’une joint-venture « n’est pas inhabituelle » dans le secteur des transactions minières en Afrique.

Une prime de signature passée de 580 à 140 millions de dollars

Quelques semaines après la conclusion de cet accord, les difficultés de Katanga en RDC se sont aplanies, l’État acceptant même de faire baisser considérablement sa prime à la signature, de 580 à 140 millions de dollars, soit un quart des paiements moyens demandés aux autres compagnies minières, a déclaré à l’Icij Elisabeth Caesens, une experte des contrats miniers en RDC.

Pour Glencore, que Jeune Afrique n’a pas pu joindre ce 6 novembre, mais qui a publié sur son site internet un communiqué, cette nouvelle somme est correcte et a été décidée avant l’intervention de Gertler. L’entreprise assure en outre être en règle avec les lois et les obligations financières édictées dans les pays où elle opère. Elle affirme également avoir relocalisé récemment toutes ses filiales des Bermudes, sauf trois, en Suisse, où se trouve son siège social.

En février 2017, Glencore a acheté les parts de Dan Gertler, alors sous le feu de critiques émanant de plusieurs organisations internationales, dans les principales mines congolaises, dont celle de Katanga, pour plus de 500 millions de dollars.


Évasion fiscale au Burkina Faso

Parallèlement aux documents émanant de la firme d’avocats Appleby, les journalistes de l’Icij ont obtenu une note confidentielle de la direction des impôts burkinabè qui accuse la filiale locale de Glencore, Nantou, d’évasion fiscale, notamment par le paiement de charges fictives à une société écran immatriculée dans les Îles vierges britanniques, Pasley Universal, afin de réduire ses revenus imposables. « Nantou a essayé de convaincre les autorités que Pasley a des activités réelles, mais ces dernières n’en ont pas eu la preuves », écrit l’Icij.

Selon cet audit, l’entreprise aurait également bénéficié de déductions fiscales auxquelles elle ne pouvait pas prétendre. Le 26 octobre 2016, un redressement fiscal de 29 millions de dollars a ainsi été notifié à Nantou – une somme qui aurait ensuite été réduite à 1,5 million de dollars, selon les réponses de Glencore à l’Icij.

Des accusations qui viennent s’ajouter aux critiques d’ordre social (« des allégations totalement rejetées » par la direction de Glencore) et environnemental qui entourent la gestion de la mine de zinc de Perkoa.

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