Loi de finances en Tunisie : les quatre sujets qui fâchent les patrons

Par - À Tunis

Wided Bouchamaoui, femme d'affaires tunisienne, patronne de l'Utica et co-récipiendaire du prix Nobel de la paix 2015. © Ons Abid pour J.A.

Le syndicat patronal majoritaire, Utica, a menacé de se retirer du pacte politique de Carthage, qui sert de feuille de route au gouvernement depuis l'été 2016, si le projet de loi de finances 2018 était adopté en l'état.

Le projet de loi aura une « incidence négative sur l’activité des entreprises, leur compétitivité, ainsi que leur capacité à investir et à créer des emplois », prévient Ouided Bouchamaoui, présidente de l’Utica, co-prix Nobel de la Paix en 2015.

Du fait de ces nouvelles taxations, Walid Bel Haj Amor, vice-président de l’IACE, think tank d’entrepreneurs, estime que les entreprises n’auront d’autre choix que d’augmenter leurs prix et qu’en contrepartie, l’UGTT, le syndicat majoritaire des salariés, multipliera les grèves pour exiger une augmentation des salaires : « Les entreprises vont se retrouver entre le marteau des impôts et l’enclume des mouvements sociaux ».

Au-delà de la menace de l’Utica, certains secteurs professionnels évoquent déjà la possibilité d’un black-out, comme la fermeture d’hôtels dans le secteur touristique. « C’est la ligne dure qui prévaut chez les entrepreneurs, avertit Walid Bel Haj Amor. On en est là maintenant. »

Voici, dans le détail, les sujets qui coincent :

Hausse des impôts

Sept secteurs économiques pourraient voir leur imposition augmenter de 25 à 35% au titre de l’impôt sur les sociétés (IS), dont les grandes surfaces commerciales, les fournisseurs internet, les concessionnaires automobile ou encore les franchises commerciales.

Les coopératives de services et les mutuelles, jusqu’alors exonérées de l’IS, devraient à partir de 2018 s’acquitter respectivement de 10% et 35% de taxe. L’impôt sur les dividendes devrait passer de 5 à 10%.

À noter toutefois que les sociétés réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 600 000 dinars (205 200 euros) pour les activités de transformation et à 300 000 dinars pour les entreprises de service verront leur IS baisser de 25 à 20%. Les entreprises créées en 2018 et 2019 seront exonérées de l’impôt sur les sociétés pendant trois ans.

Création de deux contributions spécifiques

Le projet de loi évoque la création d’une contribution sociale de solidarité (CSS). La CSS serait mise en place pour réduire les déficits des caisses sociales. Elle s’appliquerait aux personnes physiques mais également aux sociétés soumises à l’IS.

Les établissements financiers et les compagnies d’assurances devraient s’acquitter, elles, d’une contribution conjoncturelle à verser au budget 2018 et 2019.

Augmentation du train de vie de l’État

Le budget est en hausse de 4,3% à 35,85 milliards de dinars (12,27 milliards d’euros) alors que l’endettement ne diminue pas (66,9% du PIB en juillet).

L’Utica dénonce l’absence de vision pour enrayer les déficits des entreprises publiques – la société de transport public de Tunis (Transtu) affiche un résultat négatif de 700 millions de dinars (240 millions d’euros) et les impayés de la société publique d’électricité (Steg) s’élèvent à 1,1 milliard de dinars (337 millions d’euros) – et des infrastructures, comme le port de Radès qui coûte 300 millions de dinars (102 millions d’euros) par an à l’Etat.

Absence de lutte contre la contrebande

Les patrons déplorent le manque de mesures fermes et efficaces contre l’essor des marchés informel et illégal qui représenteraient jusqu’à 38% du PIB, selon une étude commandée en 2017 par le syndicat patronal minoritaire, Conect.

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