Contestation au Togo : pourquoi l’opposition refuse l’option du référendum pour l’adoption des réformes

Des milliers de manifestants se sont rassemblés ce mercredi 4 octobre 2017 dans les rues de Lomé pour réclamer le retour à la Constitution de 1992. © Edmond D'Almeida pour Jeune Afrique

Près d’une semaine après les dernières manifestations des 4 et 5 octobre, la coalition des partis de l’opposition a tenu ce mardi une conférence de presse pour faire le point sur l’évolution de la situation politique. Une marche sur les bureaux de la Cedeao à Lomé est annoncée pour le mercredi 18 octobre.

La coalition des 14 partis de l’opposition a organisé ce mardi 10 octobre une conférence de presse à Lomé pour faire le point sur l’évolution de la situation politique. De cette conférence, une décision à retenir : l’organisation d’une marche vers les bureaux de la Cedeao, à Lomé. « Nous annonçons une marche le 18 octobre. Une marche qui ira vers les bureaux de la Cedeao de Lomé pour leur dire que nous ne sommes pas d’accord avec le référendum », a indiqué Brigitte Adjamagbo Johnson. Aussi, « la coalition a décidé de ne pas rencontrer la mission de l’Organisation internationale de la Francophonie ».

Pour rappel, la Cedeao a, dans un communiqué conjoint avec l’Union africaine et le Bureau des Nations unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS), annoncé « prendre acte » du vote de la réforme constitutionnelle à l’Assemblée nationale et appelé à un dialogue « en vue de l’organisation du référendum ».

Pour l’instance ouest-africaine, ce referendum « est une étape importante pour mettre le Togo en conformité avec les normes démocratiques reflétant les meilleures pratiques en Afrique de l’Ouest ».

Un référendum, pourquoi ?

Fin septembre, les députés du parti au pouvoir ont voté à la majorité des deux tiers le projet de loi soumis à l’Assemblé nationale. Ce projet, qui porte modification des articles 52, 59 et 60 de la Constitution, limite notamment le mandat présidentiel à deux et instaure le scrutin uninominal à deux tours pour l’élection du président de la République.

Faute de majorité à l’Assemblée  – la réforme constitutionnelle nécessitant une majorité des 4/5èmes  pour être promulguée -, le texte sera donc soumis au peuple par référendum dont la date n’est toujours pas fixée.

Nous sommes contre un référendum qui cristallisera la division au sein des Togolais

L’idée d’un référendum est rejetée par la coalition de l’opposition, qui souhaite le retour de la Constitution de 1992 dans sa version originelle. Une condition sine qua non pour discuter avec le pouvoir.

Pour le Professeur Walla Kperkouma de l’Alliance des démocrates pour le développement intégral (ADDI), ce référendum serait risqué pour la paix dans le pays. « L’opposition ne dit pas rejeter le principe. Mais de quel référendum s’agit-il ? Dans quel contexte est-il organisé ? Loin de nous de ne pas reconnaître le principe du référendum. Nous sommes contre un référendum qui cristallisera la division au sein des Togolais et, de plus, sera une perte d’énergie, de ressources et de temps ».

Confrontation risquée

Certains leaders de la contestation à l’instar de Tikpi Atchadam estiment eux-aussi qu’il faut se méfier de la volonté affichée par la majorité d’aller au référendum. « Lorsqu’un margouillat te dit qu’il va se faire coudre un pantalon, c’est parce qu’il a trouvé une solution pour sa queue », a ironisé le patron du Parti national panafricain (PNP), faisant allusion aux risques de manipulation des résultats.

Reste que, légalement, la seule solution pour adopter la réforme proposée par le gouvernement reste le référendum. « Il n’y a pas de possibilité pour le chef de l’État de renvoyer un texte constitutionnel au Parlement pour une deuxième lecture », explique un doctorant en droit public à l’université de Lomé.

Unir dispose d’une puissante machine de mobilisation

Et dans le cas d’un référendum, le parti Union pour la République (Unir) – déjà en précampagne – partirait favori, selon les observateurs. « Ils disposent d’une puissante machine de mobilisation héritée de l’ancien parti unique RPT et des moyens qui leur permettent d’être partout », concède un leader de l’opposition avec un brin de défaitisme.

Certains leaders de l’opposition qui se sont prononcés contre le référendum, estiment cependant qu’ils ne pourront pas appeler leurs militants à voter contre un texte – celui du gouvernement – qui introduit une limitation des mandats présidentiels et législatifs.

Une troisième voie commence néanmoins à se dessiner dans l’opinion : celle d’un dialogue qui permettrait l’adoption d’un nouveau texte au Parlement… mais cela suppose que les uns et les autres acceptent d’assouplir leurs positions.