Tchad : la réforme constitutionnelle est en marche

Le président tchadien, Idriss Déby Itno, lors d'une visite en Allemagne en octobre 2016. © Markus Schreiber/AP/SIPA

Le Tchad s'avance petit à petit vers un changement de sa loi suprême. Des équipes chargées de rendre dans moins d'un mois un rapport provisoire ont déjà écrit un premier jet. Deux tendances émergent : une légère décentralisation, et un possible encadrement des mandats électifs.

Le comité chargé de préparer un rapport provisoire au Premier ministre Albert Pahimi Padacké en vue d’une réforme constitutionnelle a déjà mis au point un premier document. « Notre rapport (final) sera rendu courant octobre », promet Abdoulaye Sabre Fadoul, juriste de formation et actuel ministre Secrétaire général du gouvernement, qui préside le comité technique de rédaction du rapport.

Le Premier ministre, de son côté préside le Haut comité pour la réforme constitutionnelle. « La nouvelle loi suprême devrait être adoptée courant 2018 », affirme Abdoulaye Sabre Fadoul à Jeune Afrique. Ce dernier reste pour l’instant discret sur les premières propositions couchées noir sur blanc par ses équipes.

Pas d’option fédérale, et un encadrement des mandats

Une source au sein du Mouvement patriotique du salut (MPS), parti au pouvoir glisse cependant : « Il faut s’attendre à des changements structurels en matière de découpage territorial. Nous nous dirigeons vers une déconcentration des pouvoirs, qui n’est pas une option fédérale. Les provinces auront plus de marge de manœuvre et de compétences ».

Cette source glisse également que le premier jet des auteurs du futurs rapport propose des changements au chapitre du statut des parlementaires, tout comme de la fonction présidentielle.

Une source donne un exemple de changement proposé dans la version actuelle du texte : « Le mandat des élus passerait de quatre à six ans, mais ne sera renouvelable qu’une seule fois. » Autre possibilité évoquée : offrir au président un mandat de sept ans, renouvelable lui aussi qu’une seule fois.