Rail : la Cour suprême du Bénin tranche en faveur de Dossou contre Bolloré

Par - À Cotonou

Samuel Dossou, à Paris, le 21 janvier 2016 © Vincent Fournier/J.A.

Le Français Bolloré a définitivement perdu le bras de fer juridique qui l’opposait au Bénin à Samuel Dossou au sujet de la reconstruction de la ligne de chemin de fer entre Cotonou et Niamey. La décision a été rendue, le 29 septembre dernier, par la Cour suprême du Bénin.

La décision du vendredi 29 septembre vient clôturer un feuilleton judiciaire dont le premier épisode remonte au 19 novembre 2015. La justice béninoise avait alors ordonné à Bolloré de cesser tous les travaux de pose de rails sur le territoire béninois. Une décision dont avait fait appel le spécialiste français de la logistique. Appel pour lequel il vient d’être définitivement débouté par la chambre administrative de la Cour suprême du Bénin.

De source proche de la Cour, Bolloré avait peu de chance de l’emporter : « Le jugement a été basé sur le fait que le groupe Pétrolin [de Samuel Dossou, NDLR] a été, dans un premier temps, celui que les deux États, le Bénin et le Niger, ont approché en 2008 pour mettre en place le projet de restructuration de la voie ferrée. Par la suite, les deux États ont, dans une convention, attribué le marché de la reconstruction au même groupe Pétrolin. Ensuite, dans le dossier, il y a une clause de confidentialité et de non concurrence signée par un représentant du groupe Bolloré qui avait été approché par le groupe Pétrolin pour l’assister comme partenaire technique dans l’exécution du contrat. Le même groupe Bolloré s’est ensuite vu octroyer la réhabilitation », nous expose un juge de la Cour suprême sous le couvert de l’anonymat.

Projet bloqué depuis 2013

Le projet de réhabilitation et d’extension du réseau ferroviaire Cotonou-Parakou-Dosso-Niamey n’avance pas depuis novembre 2013, data à laquelle les deux pays ont créé ensemble Bénirail sur les cendres de la défunte OCBN (Organisation commune Bénin-Niger) créée en 1959.

Le projet consiste à réhabiliter les 438 km du réseau ferroviaire entre Cotonou et Parakou et à construire 574 km de voies ferrées de Parakou à Niamey.

Divergence entre Niamey et Cotonou

La société bi-étatique Bénirail, dotée d’un capital de 106 millions d’euros (70 milliards de francs CFA), est détenue à 40% par le groupe Bolloré, à 40% par des acteurs privés du Bénin et du Niger et à 10% par chacun des deux États. Ce montage est, selon le Groupe Pétrolin de Samuel Dossou, ultérieur au choix porté, depuis 2008, sur lui par les deux États comme adjudicataire du méga-projet d’infrastructure « Épine dorsale », qui comprend les rails, un port en eau profonde, un port sec et un aéroport.

Niamey, qui a déjà bénéficié d’un premier tronçon de 143 kilomètres posé par Bolloré, ne veut entendre parler d’aucune autre option que celle du groupe français. Même pas celle de China Railway Corporation qui, entre juillet et août 2017, a mené deux missions au Bénin et au Niger pour réaliser une étude de faisabilité.

Cotonou, embarrassé par l’intransigeance de Niamey vis-à-vis du Groupe Pétrolin, a présenté l’option chinoise comme solution de sortie de crise. Mais, la semaine dernière, Niamey a sèchement fait savoir que seul Bolloré avait son accord.