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Constitution, Kabila, accord du 31 décembre… Ce qu’il fallait retenir de la réunion organisée à New York sur la RDC

Le président Joseph Kabila en juin 2016 à Kindu. © John Bompengo/AP/SIPA

Une réunion de « haut niveau » consacrée à la situation en RDC a eu lieu mardi à huis clos, en marge de l’Assemblée générale des Nations unies. Voici point par point ce qu’il fallait en retenir.

Le respect de la Constitution

D’après le compte-rendu publié à l’issue de la rencontre, les participants ont d’emblée « salué l’engagement exprimé par les autorités de la République démocratique du Congo à respecter la Constitution ». Une allusion à l’article 71 de la Constitution, qui dispose que « le président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois », et qui interdit de facto au président Joseph Kabila de concourir pour un troisième mandat.

Autrement dit, la communauté internationale, à travers les Nations unies, l’Union africaine, l’Union européenne, la Communauté économique des États d’Afrique centrale (CEEAC), la Communauté de développement d’Afrique australe (SADC), la Conférence internationale pour la région des Grands Lacs (CIRGL), l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et les représentants de cinq pays membres permanents du Conseil de sécurité qui ont pris part à cette réunion dite de « haut niveau », s’inscrit en faux contre toute idée de prolongement du mandat de Joseph Kabila. Ceux qui, autour du chef de l’État congolais, avancent la piste d’un référendum constitutionnel sont ainsi prévenus. Petit bémol : les participants restent muets sur la proposition de l’opposition d’imposer une « transition sans Kabila » pour conduire le pays vers des élections.

Le rôle incontournable de l’accord de la Saint-Sylvestre

Les participants ont également réaffirmé le « rôle incontournable de l’accord de la Saint Sylvestre et la nécessité de sa mise en œuvre totale afin de baliser la voie pour la tenue d’élections libres, justes, pacifiques et crédibles ». D’après le texte, les scrutins présidentiels, législatifs et provinciaux doivent également se tenir « dans les délais prescrits, conformément à l’accord de la Saint-Sylvestre ». Une formulation qui se garde d’évoquer directement la fin décembre 2017 comme date butoir, ce que continue de réclamer une partie de l’opposition, laissant ainsi ouverte l’éventualité d’un report – prévu d’ailleurs par l’accord du 31 décembre.

En effet, « nous ne sommes pas partisans d’un quelconque fétichisme de date. Si la Ceni publie un calendrier réaliste qui renvoie les élections au premier trimestre de l’année prochaine et qu’il y a un consensus de la classe politique congolaise, nous ne nous y opposerons pas », explique une source occidentale basée à Kinshasa.

Des mesures de décrispation supplémentaires

Autre point saillant de cette réunion : la nécessité selon ses membres « de prendre des mesures de décrispation supplémentaires ». Déjà prévues dans l’Accord de la Saint-Sylvestre, ces mesures prévoyaient entre autres la libération des prisonniers politiques et le retour des exilés politiques. Mais le chemin à parcourir reste long : le Bureau conjoint des Nations unies aux Droits de l’Homme (BCNDH) avait recensé en juillet dernier « plus de 170 personnes détenues du fait de leurs opinions politiques ou d’activités citoyennes légitimes ». Le rapport des évêques catholiques et une lettre du Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’homme a beau demander le retour au pays, en « homme libre », de l’opposant Moïse Katumbi, Kinshasa continue de faire la sourde oreille.

Le soutien apporté à la Ceni

Les participants ont également reconnu « les progrès réalisés par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), notamment dans l’enrôlement des électeurs », sans faire mention toutefois de la polémique autour des chiffres dans certaines provinces. Sur son fil Twitter, le député du Rassemblement de l’opposition Martin Fayulu s’était ainsi étonné fin août de l’augmentation exponentielle du nombre d’électeurs inscrits dans la province du Sankuru.

Des incongruités qui n’ont pas empêché les membres de la réunion d’encourager « les bailleurs à financer le Fond multipartenaires consacré au Projet d’Appui au Cycle Électoral au Congo (PACEC) afin d’appuyer le processus électoral ». Le communiqué évoque également la mise en place « d’une équipe de coordination d’experts » afin « d’assister la Ceni et d’appuyer les préparatifs des élections ». « Mais, jusqu’ici, la Ceni ne nous a toujours pas transmis le budget détaillé des élections à venir, encore moins la chaîne des dépenses des fonds qui auraient été débloqués par l’État congolais », déplore un diplomate belge.