Fraude : le malien Ecur rejoint la liste des entreprises exclues des projets financés par la BAD

L'immeuble de la BAD à Abidjan, en Côte d'Ivoire, en mars 2016. © Jacques Torregano pour JA

La Banque africaine de développement (BAD) a annoncé mardi 19 septembre sa décision de bannir la société malienne Entreprise de construction urbaine et rurale (Ecur) de tous les projets financés par elle, et ce pour une durée minimale de trois ans. Ce n'est pas la première fois que l’institution panafricaine prend une telle mesure : focus sur la chasse aux fraudes, en sept enquêtes.

Après l’exclusion, en août, de l’entreprise chinoise Chongqing International Construction Corporation, c’est au tour du malien Entreprise de construction urbaine et rurale (Ecur) d’être épinglé par la Banque africaine de développement.

Le 19 septembre, l’institution panafricaine a en effet décidé de bannir l’entreprise de tous les projets qu’elle finance, pour une durée minimale de trois ans. Au cœur de l’enquête menée par le Département de l’intégrité et de la lutte contre la corruption qui l’a menée à prendre cette décision se trouve un projet de réhabilitation routière au Mali : l’entreprise est accusée d’avoir présenté un faux document de garantie bancaire en vue d’obtenir une avance.

« À l’expiration de l’échéance, Ecur devra prouver avoir adopté et mis en œuvre un code de conduite. L’équipe de direction devra en outre suivre une formation à la déontologie d’entreprise » avant de pouvoir travailler à nouveau avec la BAD, indique le communiqué de l’institution. Jeune Afrique n’a pu joindre les dirigeants d’Ecur.

La chasse aux fraudeurs en sept enquêtes

Principalement vue comme un organe d’appui aux projets structurants, la Banque africaine de développement (BAD) a aussi fait de la lutte contre la corruption l’un de ses chevaux de bataille. Le Département de l’intégrité et de la lutte contre la corruption (DILC), créé en novembre 2005, est opérationnel depuis juin 2006.

Le 9 novembre 2016, le Conseil d’administration de la BAD a approuvé la création du Fonds pour l’intégrité de l’Afrique (FIA), chargé de financer des programmes contribuant à la prévention, à la détection et à la répression de la corruption, ainsi qu’aux investigations et d’appuyer les mesures de soutien au recouvrement des avoirs volés. Ce fonds est prévu pour être financé exclusivement par les accords transactionnels conclus entre la BAD et les entités « dont il a été découvert qu’elles se livraient à des activités de corruption et à d’autres activités répréhensibles ».

Retour sur sept affaires qui ont marqué ces trois dernières années :

21 mars 2014

La BAD annonce la finalisation d’accords aux termes desquels les entreprises Kellogg Brown & Root LLC (États-Unis), Technip S.A. (France) et JGC Corp (Japon), s’engagent à payer l’équivalent de 17 millions de dollars (12,3 millions d’euros) de pénalités, après avoir admis des actes de corruption dans l’attribution de contrats de services d’usines de production de gaz naturel liquéfié, sur Bonny Island au Nigeria, entre 1995 et 2004, commis par des sociétés affiliées. En plus du paiement de pénalités financières, l’accord ainsi négocié prévoit l’exclusion des entreprises TSKJ – Servicos de Engenharia Lda, TSKJ II – Construcoes Internacionais Sociedade Unipessola Lda, et LNG – Servicos et Gestao de Projetos Lda, basées à Madère, au Portugal, pour une période de trois ans.

28 mai 2014

Snamprogetti Netherlands BV reconnaît des pratiques de corruption commises entre 1995 et 2004 par des sociétés affiliées dans l’attribution de contrats de services pour des usines de production de gaz naturel liquéfié au Nigeria et se voit infliger une pénalité de 5,7 millions de dollars (4,2 millions d’euros).

15 septembre 2014

La BAD inflige une sanction financière de 18,86 millions de dollars (14,5 millions d’euros) à la China First Highway Engineering Co. Ltd et l’exclut de tout contrat, pour une durée de trois ans, après que l’entreprise a reconnu des pratiques frauduleuses et des manœuvres collusoires dans le cadre d’un appel d’offres pour un contrat financé par la Banque en RD Congo, en 2012.

1er octobre 2015

À la suite d’enquêtes supervisées par le DILC de la BAD portant sur deux marchés attribués à SNC-Lavalin International Inc. (SNCLI) au Mozambique et en Ouganda, la BAD et le groupe d’ingénierie concluent un accord selon lequel l’entreprise s’engage à payer 1,5 million de dollars canadiens (1 million d’euros). Elle est en outre frappée d’une période de non-exclusion conditionnelle de deux ans et dix mois, et s’engage à mettre en place un programme de contrôle et de conformité qui sera soumis à une revue de la BAD. Les soupçons « incontestés de la part de l’entreprise » portaient sur des paiements illicites versés à des fonctionnaires sur ordre d’anciens employés de SNCLI dans le but d’obtenir des contrats.

30 novembre 2015

Un accord est conclu avec le japonais Hitachi au terme de trois années d’enquête du DILC sur le projet de centrale électrique au charbon de Medupi, en Afrique du Sud. La société est écartée pendant douze mois et s’engage à faire une « contribution financière substantielle » (dont le montant n’est pas précisé par la BAD) à l’institution.

15 juin 2017

L’entreprise Sinohydro Corporation accepte de soumettre son programme de conformité à la BAD pour vérification. Elle écope d’une non-exclusion conditionnelle de trente-six mois après une enquête sur des pratiques frauduleuses survenues en 2013, dans le cadre d’un appel d’offres pour un projet d’appui routier en Ouganda.

21 août 2017

La Banque africaine de développement exclut de toute éligibilité à ses financements Chongqing International Construction Corporation (CICO) pour une période minimale de douze mois. Il ressort d’une enquête menée par le Bureau de l’intégrité et de la lutte contre la corruption de la BAD que CICO s’est engagée en 2013 dans une pratique frauduleuse dans le cadre d’un appel d’offres en vue de l’attribution d’un marché financé par la BAD en Ouganda. Pour pouvoir répondre aux exigences de l’appel d’offres, l’entreprise avait en effet faussé les données de ses précédents ouvrages, présentant la réalisation d’un tronçon routier de 4,4 kilomètres comme celle d’un tronçon de 68 kilomètres et exagérant la valeur d’un ancien contrat de 17, 5 millions de dollars, en le faisant passer à 79 millions de dollars.

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