Togo : premières frictions au Parlement autour du projet de réforme constitutionnelle

Des manifestants anti-Gnassingbé en 2013 à Lomé. © Erick Kaglan/AP/SIPA

La conférence des présidents des groupes parlementaires et du bureau de l'Assemblée nationale convoquée mercredi n’a pas réussi à établir un chronogramme pour l’étude du projet de loi portant réforme de la Constitution. Un texte dont l’étude devrait finalement débuter concrètement vendredi.

Les premières passes d’armes entre les députés de la majorité et de l’opposition sur le projet de loi de réforme de la Constitution se sont déroulées ce mercredi 13 septembre à l’Assemblée nationale. Au deuxième jour de la session extraordinaire du Parlement, le bureau de l’Assemblée et la conférence des présidents des groupes parlementaires ont pris connaissance du projet élaboré une semaine plus tôt par le gouvernement qui réintroduit dans la loi fondamentale togolaise une limitation du mandat présidentiel et un mode de scrutin à deux tours.

Les députés de l’opposition ont réclamé la fin immédiate de la session extraordinaire afin de procéder à l’étude du projet de loi. Une exigence rejetée par la majorité qui a souhaité selon les information recueillies par Jeune Afrique, adopter au moins un des textes inscrits à l’agenda de la session ouverte mardi. « Nous sommes dans une situation de force majeure. C’est pour cela que nous allons faire une entorse à notre procédure pour clôturer la session (parlementaire actuelle) demain (jeudi). Et vendredi, on s’occupera du projet de loi du gouvernement », a finalement tranché Dama Dramani, le président de l’Assemblée nationale. Conséquence : les députés seront de nouveau au sein de l’hémicycle ce jeudi pour clôturer la session extraordinaire et ouvrir dans la foulée une nouvelle consacrée aux discussions sur la Constitution.

Seul bémol : le projet de loi du gouvernement n’est pas rétroactif. Ce qui signifie que le président Gnassingbé, au pouvoir depuis 2005, pourra se représenter pour les deux prochains scrutins. Une perspective inacceptable aux yeux de Jean-Pierre Fabre, chef de file de l’opposition, qui a appelé à une « remobilisation ». Un « meeting d’informations » prévu vendredi à Lomé a été annulé pour « une plus grande mobilisation des populations » en vue des manifestations des 20 et 21 septembre prochains.

Retour à la Constitution de 1992

L’opposition a réclamé mercredi le retrait de son propre texte soumis à l’Assemblée nationale en juin 2016 pour un retour pur et simple à la Constitution adoptée en 1992, à l’issue de la Conférence nationale des forces vives du pays. Au cœur de cette nouvelle stratégie, l’alinéa 2 de l’article 59 de la Constitution de 1992 qui dispose qu’ « en aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats ». Le retour à cette version de la loi fondamentale devrait, selon l’opposition, empêcher le président Faure Gnassingbé de briguer à nouveau en 2020 la magistrature suprême. Ce revirement de l’opposition parlementaire traduit selon les observateurs, le triomphe de la ligne dure prônée par le Parti national panafricain (PNP) qui réclame depuis plusieurs semaines un retour à la Constitution de 1992, en plus du vote de la diaspora.

Dans un point de presse tenu mercredi en fin de journée dans à Lomé, les représentants du gouvernement ont appelé à l’apaisement et à l’esprit de consensus « pour faire aboutir les réformes constitutionnelles ». Ils ont estimé à 1,5 milliard de francs CFA les pertes économiques engendrées par les manifestations de l’opposition les 6 et 7 septembre, soulignant la nécessité pour les différentes parties de préserver le calme pour faciliter le travail des députés. Le président de la Commission de la Cedeao qui séjourne depuis quelques jours au Togo, a de son côté exhorté les acteurs à « redoubler d’efforts pour renforcer le dialogue et à éviter toute démarche pouvant conduire à des affrontements violents ».

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