Burundi : l’ONU demande à la CPI d’enquêter sur des « crimes contre l’humanité »

Des Imbonerakure coursent des manifestants de l'opposition, sans en être empêchés par les forces de l'ordre, à Bujumbura le 25 mai 2015. © Berthier Mugiraneza/AP/SIPA

La commission d'enquête de l'ONU sur le Burundi a « des motifs raisonnables de croire que des crimes contre l’humanité ont été commis, depuis avril 2015, et continuent à être commis » dans le pays. Dans un rapport rendu public ce lundi 4 septembre, elle en appelle à une enquête de la Cour pénale internationale à la mobilisation de l'Union africaine.

La fenêtre de tir est très courte. Le rapport sera officiellement présenté devant le Conseil de sécurité des Nations unies le 18 et 19 septembre prochain. Soit un mois à peine avant que le Burundi ne quitte officiellement la Cour pénale internationale (CPI), le 27 octobre prochain, un an après en avoir fait l’annonce.

Cependant, Fatsah Ouguergouz, président de la Commission d’enquête de l’ONU, estime qu’il existe une « zone d’ombre » dans les statuts de la CPI qui permettrait d’engager des poursuites pour crimes contre l’humanité, y compris après la date fatidique, même si, interrogé par Jeune Afrique, il reconnaît  que cette saisine n’est pas garantie. Le cas échéant, après le 27 octobre, le Conseil de sécurité des Nations-Unies pourrait à son tour se saisir du dossier.

Plus que de faire pression sur la CPI, la Commission souhaite avec ce rapport surtout « attirer l’attention » sur la situation dans le pays, secoué par les troubles depuis que le président Pierre Nkunrunziza a manifesté sa volonté de briguer un troisième mandat.

 

 

« Il ne faut ni sous-estimer, ni surestimer notre commission. Le travail accompli est important. C’est désormais aux États-membres des Nations unies et aux pays dotés de la compétence universelle pour juger les auteurs [dont la Belgique et l’Espagne] de prendre leur responsabilité » en engageant des poursuites contre les auteurs de crimes contre l’humanité au Burundi, estime Fatsah Ouguergouz.

Autre acteur en ligne de mire : l’Union africaine (UA). Jusqu’ici, les efforts déployés par cet organisme panafricain se sont heurtés au refus catégorique de Bujumbura de toute intervention militaire sur son sol. Fatsah Ouguergouz appelle désormais l’UA « à reprendre l’initiative » car « seul un règlement négocié de cette crise d’abord politique peut mettre fin à la situation actuelle au Burundi ».

Escalade de la répression

Une situation que documente le rapport final remis ce 4 septembre par la Commission onusienne. Ce travail d’enquête, qui s’étend d’avril 2015 avec le début des troubles politiques jusqu’à juillet 2017, a permis d’établir plusieurs milliers de crimes commis au Burundi sur cette période. Les auteurs sont à chercher principalement du côté des services de renseignement, de la police, de l’armée mais aussi au sein des Imbonerakure, la milice des jeunes du CNDD-FDD, parti au pouvoir.

Dans le détail, le rapport estime ainsi qu’en un peu plus de deux ans, entre 6 000 et 7 000 arrestations et détentions arbitraires ont eu lieu au Burundi, et environ une centaine de personnes ont subi des tortures ou des « traitements inhumains ». Par ailleurs, une dizaine de personnes ont été exécutées sommairement sans procès lors d’exécutions extra-judiciaires. Un nombre équivalent de viols, environ une dizaine, y ont par ailleurs été recensés.

Si le rapport reste prudent en évoquant « la probabilité » de crimes contre l’humanité, Fatsah Ouguergouz parle d’une escalade de la répression depuis le début de la crise, qui a connu des pics successifs, d’abord après la tentative de coup d’État manquée de mai 2015, puis début décembre 2016 quand une vague de répressions a suivi une attaque contre des installations militaires.

« Mais depuis le début de l’année 2017, le gouvernement burundais a adopté une stratégie plus « fine », afin de rassurer la population et les bailleurs de fonds internationaux », juge le président de la commission des droits de l’Homme sur le Burundi. « Les violations des droits de l’Homme sont devenues moins visibles et il est aussi devenu plus difficile d’obtenir des témoignages. »

Nous avons conclu à la responsabilité de l’État burundais. Nous avons identifié des auteurs directs de violations et des membres de la chaîne de commandement.

Décrédibilisation

Quid de la responsabilité Pierre Nkurunziza, dont la volonté de briguer un troisième mandat a été le point de départ de la situation actuelle ? « Nous avons conclu à la responsabilité de l’État burundais, déclare Fatsah Ouguergouz. Nous avons identifié des auteurs directs de violations et des membres de la chaîne de commandement mais nous ne ciblons pas particulièrement le chef de l’État burundais. » Tout juste le rapport mentionne-t-il que les services de renseignement, soupçonnés d’être impliqués, sont placés sous la responsabilité directe du président.

Fatsah Ouguergouz dénonce cependant l’entreprise de « décrédibilisation » lancée par le gouvernement burundais, qui a mis en place en amont de la remise du rapport, une commission parlementaire de 12 députés chargés de l’examiner.

« Le Burundi  a créé la situation qu’il déplore, estime-t-il. Le gouvernement burundais a refusé de coopérer. Sa commission parlementaire vise à décrédibiliser notre travail sur la base que nous ne sommes pas allés au Burundi. Alors même que le gouvernement ne nous a pas permis de le faire ! »

« Nous étions parfaitement conscients de ces tentatives, assure cependant Fatsah Ouguergouz. C’est pourquoi nous avons mené l’investigation la plus rigoureuse possible sur les cas de violations. »

Ce long travail d’enquête se base sur environ 500 témoignages recueillis à la fois auprès de Burundais à l’intérieur du pays et dans les pays limitrophes, où se sont réfugiés quelque 325 000 personnes depuis le début de la crise.

La Commission a par ailleurs établi une liste d’auteurs directs de crimes, maintenue secrète pour assurer la sécurité des témoins, et qui sera remise au Haut-commissaire aux droits de l’Homme de l’ONU.