RDC : le gouvernement prolonge la suspension de la TVA sur les importations des compagnies minières

Le décret qui suspendait le paiement de la TVA sur les importations des sociétés minières avait expiré le mois dernier, provoquant une grogne chez les acteurs du secteur en République démocratique du Congo. Il s’agissait en fait d’un oubli du gouvernement, qui a depuis rectifié le tir en prolongeant la suspension.

Vue de la mine de cuivre Frontier à Sakania (Sud-Est de la RDC), propriété du luxembourgeois Eurasian Ressources Group, le 3 mars 2015. © Gwenn Dubourthoumieu pour Jeune Afrique

Vue de la mine de cuivre Frontier à Sakania (Sud-Est de la RDC), propriété du luxembourgeois Eurasian Ressources Group, le 3 mars 2015. © Gwenn Dubourthoumieu pour Jeune Afrique

Publié le 17 août 2017 Lecture : 2 minutes.

Plusieurs médias congolais ont annoncé, samedi 12 août, la ré-instauration de la TVA sur les importations des compagnies minières en RDC, suite à l’expiration, en juillet, du décret qui suspendait cette taxe. Il s’agissait en fait « d’un oubli du gouvernement de ré-instruire la DGDA (direction générale des douanes et accises) de maintenir le moratoire de la suspension de la TVA », explique un porte-parole de la Chambre des Mines contacté par Jeune Afrique.

Le ministre des Finances a, depuis, instruit les régies financières de suspendre à nouveau la perception de cette taxe pour les entreprises minières.

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Le gouvernement de RDC avait accepté de suspendre cette taxe en juillet 2016, pour venir en aide aux compagnies minières qui rencontraient des difficultés de trésorerie à cause de la chute des cours des matières premières. Il avait également remboursé à ces entreprises des centaines de millions de dollars de TVA déjà perçues.

Réduire les remboursement des crédits TVA

L’objectif de cette suspension est de réduire l’ampleur des demandes de remboursement des crédits TVA dues aux importations effectuées par les entreprises minières. « Les entreprises minières ne sont pas collectrices de la TVA à l’intérieur. Par conséquent, la totalité de sommes payées à titre de TVA à l’importation doit leur être remboursée dans le délai fixé par la loi », affirme au téléphone John Nkono, secrétaire général de la Chambre des Mines.

Et d’ajouter : « Pour éviter l’accroissement du stock de crédit TVA et porter ainsi préjudice à la trésorerie des entreprises au cas où les liquidités faisaient défaut pour le remboursement (comme c’est le cas actuellement), le gouvernement a suspendu la perception de cet impôt. »

Le secrétaire de la chambre des Mines a précisé à Reuters que le gouvernement devait encore rembourser aux entreprises minières quelques 700 millions de dollars de TVA perçues au cours des années précédant la suspension. Le pays, à court de liquidités, traverse une crise économique importante. L’inflation devrait atteindre 50% cette année, et les réserves de la Banque centrale ne couvrent plus que trois semaines d’importation.

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