RDC : l’organisation surprise des élections de gouverneurs fait polémique

Joseph Kabila, président de la RD Congo, lors du scrutin de juillet 2006. © JEROME DELAY/AP/SIPA

Pourquoi la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) organise t-elle des élections de gouverneurs dans 11 provinces de la RDC, alors que les Congolais attendent d'elle qu'elle se penche avant tout sur la présidentielle ? En raison d'un « vide juridique » dans certaines provinces, répond le gouvernement.

Alors que l’opposition congolaise réclame la tenue de l’élection présidentielle d’ici à la fin de l’année, comme l’indiquait l’accord de la Saint Sylvestre, la Ceni a soudainement publié le 18 juillet − à la demande du gouvernement − un communiqué annonçant la convocation du corps électoral pour les élections des gouverneurs dans 11 provinces. Selon le texte dudit communiqué, les élections devraient se tenir le 26 août.

Pour Lambert Mende Omalanga, ministre de la Communication et Médias, la demande du gouvernement n’est pas une injonction : « Le gouvernement est l’institution qui a la tutelle des provinces. Le ministre de l’Intérieur est attitré pour informer la Ceni quand il y a vide juridique [concernant le statut de certains gouverneurs par exemple] et la Ceni est chargée d’y remédier en pourvoyant à une ou des élections. »

Mais dans l’opinion publique congolaise, la demande du gouvernement ne passe pas : la Ceni, censée être indépendante, est plutôt attendue sur la présidentielle. Une incompréhension d’autant plus forte que l’élection des gouverneurs n’était pas prévue.

Seulement 11 des 26 provinces concernées 

Cette incompréhension ne concerne pas que la société civile : plusieurs gouverneurs s’étonnent de voir que seulement 11 provinces sur les 26 sont ciblées par la Ceni. Selon le communiqué de la plateforme électorale, le scrutin concerne en effet les provinces du Bas-Uele, Équateur, Haut-Katanga, Haut-Lomami, Kasaï Central, Kwilu, Mongala, Sud-Kivu, Sud-Ubangi, Tshopo et Tshuapa.

Pourtant, seule la province de Sud Ubangi est réellement concernée par un « vide juridique » : son gouverneur, José Makila Sumanda, a été nommé vice-Premier ministre des Transports et des Communications dans l’actuel gouvernement.

Interpellé par Jeune Afrique sur la raison qui a présidée aux choix des provinces concernées, Lambert Mende renvoie la balle à son collègue de l’Intérieur : « C’est le ministre de l’Intérieur qui est chargé de transmettre la liste des provinces à la Ceni, c’est donc lui qui peut justifier le choix porté sur ces 11 provinces. » Le vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur et de la Sécurité, Emmanuel Ramazani Shadary, est quant à lui resté injoignable.

Du côté de la Commission, on assure que tout est pourtant clair. L’article 160 de la loi  électorale est précis à ce sujet, selon Jean-Pierre Kalamba, porte-parole de la plateforme électorale : « Dès l’instant où la Ceni est notifiée par un document officiel du ministère de l’Intérieur des vacances dans les différentes provinces, elle n’a pas compétence d’interpréter ni de vérifier le document, mais plutôt d’organiser le scrutin dans un délai de 30 jours. »

Le « vide juridique » en question

Depuis le début de l’année, plusieurs gouverneurs de provinces ont été la cible de motions des censures par des députés provinciaux avant d’être par la suite réhabilités par la Cour constitutionnelle. Le fait de retrouver leurs provinces sur la liste des régions concernées par le scrutin du 26 août pose donc grandement question. C’est du moins ce que l’entourage de plusieurs gouverneurs fait remarquer.

Celui de l’actuel gouverneur du Haut Katanga, Jean-Claude Kazembe, par exemple. Il avait été déchu de son poste de gouverneur en avril dernier, suite à une motion de censure. Après un recours, il a été réhabilité au mois de mai par la Cour constitutionnelle. Selon lui, la loi congolaise devra examiner s’il y a une réelle « opportunité à organiser les élections dans les provinces où les gouverneurs n’ont pas été déchu, ou ont été réhabilités ».

Même cas de figure pour le gouverneur Cyprien Lomboto de la province du Tshuapa. Ses détracteurs lui reprochaient son incompétence, sa mauvaise gestion des fonds publics, et son manque de collaboration avec son adjointe ainsi qu’avec le bureau de l’Assemblée provinciale. Destitué le vendredi 28 octobre 2016, il avait été réhabilité un mois après par la Cour.

Ce débat intervient alors que le président Joseph Kabila − dont le dernier mandat devait se terminer en décembre 2016 −, explique ne pas avoir pu organiser les élections dans le temps requis par la Constitution. Après plusieurs mois de tractations avec le Rassemblement, la principale plateforme de l’opposition, un accord avait finalement été trouvé le 31 décembre 2016 pour que la présidentielle soit organisée d’ici à la fin de l’année 2017. Un calendrier qui risque encore de glisser, à en croire les dernières déclarations des responsables de la Ceni.