Anniversaire de la CPI : l’horizon s’éclaircit

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Francis Dako est un avocat béninois, conseiller auprès du programme Justice internationale de Human Rights Watch.

Audition d'un ancien chef hutu à la CPI à La Haye en 2011. © JERRY LAMPEN/AP/SIPA

La communauté internationale a fait un grand pas vers la lutte contre l’impunité pour les crimes atroces en adoptant le 17 juillet 1998 le Statut de Rome, traité qui a permis d’instituer en 2002 la Cour pénale internationale (CPI), le premier tribunal pénal international permanent de l’Histoire chargé de juger les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, le génocide et le crime d’agression.

Dakar a célébré le 17 juillet 2017 le 19e anniversaire de cette jeune institution. Une célébration hautement symbolique en présence de nombreuses personnalités : ministres d’États parties et d’États non-parties en Afrique – Djibouti, Guineé, Guineé-Bissau, Togo, Zambie -, diplomates du Ghana et de l’Afrique du Sud, dirigeants politiques et militaires, institutions et programmes des Nations unies, avocats et juristes de tout bord, membres de la société civile internationale et nationale… Tous étaient à Dakar sur invitation du président de l’Assemblée des États parties (AEP), le Ministre Sidiki Kaba. Était également présente une forte équipe du Bureau du procureur, conduite par la procureure Mme Fatou Bensouda, le président du Fonds au profit des victimes, et Philippe Kirsch, celui-là même qui a conduit les difficiles négociations qui ont abouti à la création de la Cour et premier président de la CPI.

Cette conférence a été l’occasion pour les participants de faire le point sur les relations entre les États parties africains et la CPI. À cet égard, les participants ont constaté avec satisfaction que la rhétorique du retrait collectif de la Cour est de moins en moins audible et qu’il est important de travailler désormais à raffermir la relation entre la CPI et l’Afrique pour une meilleure coopération.

La coopération est essentielle pour que la CPI remplisse efficacement son mandat, dans la mesure où les États ont voulu une Cour sans police ni armée, faisant de la coopération l’arme essentielle pour une Cour efficace. La Cour compte essentiellement sur les États parties pour procéder à l’arrestation des suspects et obtenir des informations et preuves essentielles pour leur jugement. La coopération des États est le seul moyen pour que les auteurs des crimes les plus graves qui « sont une source de préoccupation pour la communauté internationale », soient traduits en justice.

Plus la Cour est portée par les États parties, plus la coopération sera pleine et entière en temps réel, ce qui va nul doute impacter positivement le mandat de la Cour, créée sur la promesse de libérer le monde des crimes atroces où qu’ils soient commis et quelle que soit la qualité de leur auteur.

C’est le lieu de rendre un vibrant hommage à la vingtaine d’États Parties africains qui ont publiquement proclamé depuis octobre dernier leur soutien à la Cour et exposé publiquement la vacuité de la position de l’UA sur le retrait massif. Ces pays qui ont pour nom le Burkina Faso, le Cap Vert, la Cote d’Ivoire, la RDC, la Gambie, le Ghana, le Lesotho, le Liberia, le Malawi, le Mali, le Nigeria, le Sénégal, la Sierra Leone, la Tanzanie, la Tunisie, la Zambie, et le Botswana.

Les participants à la conférence ont aussi réaffirmé l’importance de la complémentarité dans le système de Rome : les procès devant les cours domestiques contribuent aussi à répondre aux besoins de justice des victimes et à encourager la poursuite au niveau national des crimes relevant de la compétence de la CPI.

La célébration a également permis aux participants de profiter du symbole que représente la journée du 17 juillet pour faire le point sur les avancées et les défis de la justice pénale internationale à l’approche du 20e anniversaire du Statut de Rome de la Cour pénale internationale en 2018.

Durant l’année du vingtième anniversaire, les dirigeants mondiaux devraient s’exprimer publiquement en faveur de la CPI. Les déclarations peuvent être faites lors des réunions bilatérales de haut niveau ou à l’occasion de sommets multilatéraux. Les États parties peux aussi envoyer des délégations de niveau ministériel à l’ouverture de la session de décembre 2017 de l’Assemblée des États parties, au siège des Nations unies à New York

De plus, dans le cadre de la commémoration de l’anniversaire, ils peuvent publier la stratégie de chaque État partie pour soutenir la CPI. Des conférences au niveau ministériel sur la CPI pour marquer le vingtième anniversaire du Statut de Rome peuvent être aussi organisée. De tels événements peuvent donner un haut niveau de visibilité au soutien que votre gouvernement apporte à la CPI. Ceci aurait également l’intérêt de fournir un forum de discussion et de panification entre ministres dans le but de renforcer le soutien à la CPI.

La Cour est une force qui va et qui a besoin du soutien de tous pour remplir le mandat que la communauté internationale lui a confiée.

 

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