Embargo sur les diamants centrafricains : maintien des sanctions de l’UE contre Badica et Kardiam

Des rebelles de la Séléka à Bria, dans le nord-est de la Centrafrique, en 2013. © Jacob Zocherman/AP/SIPA

Le gel de fonds prononcé en 2015 par la Conseil de l'Union européenne à l'encontre du Bureau d’achat de diamants en Centrafrique (Badica) et sa filiale belge Kardiam, dont elles contestaient le bien fondé, a été confirmé jeudi par le Tribunal de l'Union européenne.

Le gel des fonds du Bureau d’achat de diamants en Centrafrique (Badica) et sa filiale belge Kardiam prononcé par le Conseil de l’Union européenne le 2 septembre 2015, dans la foulée des Nations unies, a été confirmé par le Tribunal de l’UE, dans un arrêt rendu jeudi. Il leur était reproché d’avoir fourni un appui à des groupes armés en République centrafricaine, à savoir l’ex-Séléka et les forces anti-balaka, grâce à l’exploitation et au commerce illicites de ressources naturelles  : diamants et or, notamment.

Badica et Kardiam demandaient au Tribunal de l’Union européenne d’annuler le gel de fonds — dont le montant et la domiciliation demeurent inconnus —prononcé à leur encontre. Elles considéraient que les motifs du gel étaient inexactes ou insuffisamment étayées pour établir qu’elles ont fourni un appui aux groupes armés via l’exploitation illégale ou le trafic de ressources naturelles en République centrafricaine. Le Tribunal rejette le recours des deux sociétés et confirme le gel de leurs fonds.

Embargo sur les diamants

Les exports de diamants, qui officiellement ont cessé depuis le renversement du président François Bozizé en mars 2013, ont repris mi-2016 par l’export d’un stock de 3 703 carats (environ un kilo de diamant).

Pour éviter les « diamants de sang », ce qui exige notamment que les mines du pays producteur ne soient pas sous la coupe de groupes armés et que l’administration contrôle les zones de production, le Processus de Kimberley a été mis sur pied en 2000. Il regroupe pays producteurs, pays acheteurs, industriels et représentants de la société civile. Les experts de la certification ont estimé en mars 2013 que la prise du pouvoir par l’ex-rébellion Séléka à majorité musulmane et l’occupation des mines par ses éléments étaient un danger.

Le propriétaire du Badica, Abdoul-karim Dan Azoumi, figurait sur les listing de plus de 100 000 clients et de 20 000 sociétés offshore, à l’origine du scandale SwissLeaks.

En septembre 2015, Amnesty International estimait qu’un autre  grand négociant centrafricain, Sodiam, avait probablement amassé pendant le conflit quelque 60 000 carats de diamants, d’une valeur de 7 millions de dollars, ayant servi à financer les milices chrétiennes anti-balaka.

Selon les dernières données du Processus de Kimberley disponibles pour la Centrafrique, 365 916 carats de diamants centrafricains ont été produits en 2012, pour une valeur de 62 millions de dollars. Cette même année, 371 916 carats ont été exportés depuis le pays.