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Maroc : les leçons du président de la Cour des comptes au gouvernement

Par - à Rabat

Le président de la Cour des comptes, Driss Jettou, lors d'une conférence de presse à Helsinki le 7 avril 2006, lorsqu'il état chef du gouvernement. © KALLE PARKKINEN/AP/SIPA

Le président de la Cour des comptes, Driss Jettou, a présenté mardi 4 juillet le rapport annuel de son institution devant le Parlement. Il a notamment pointé du doigt l’aggravation de la dette publique et invité le gouvernement à revoir sa méthode de calcul du déficit budgétaire.

Du temps où il était chef du gouvernement (de 2002 à 2007), Driss Jettou n’avait pas pour obligation de se présenter chaque mois devant le Parlement comme c’est le cas de ses successeurs aujourd’hui, qui répondent de leur politique générale douze fois par an devant la Chambre des représentants puis la Chambre des conseillers. Cependant, depuis l’adoption de la nouvelle Constitution en 2011, il doit, en tant que président de la Cour des comptes, présenter chaque année le rapport de son institution dans le cadre d’une séance commune rassemblant députés et conseillers. Le grand oral 2017 du magistrat financier en chef du royaume s’est tenu le 4 juillet, soit plus de deux mois après la publication du rapport de la Cour des comptes.

Un rapport et des dysfonctionnements

Fin avril déjà, le rapport de la Cour avait, comme tous les ans, fait grand bruit. Même s’il ne contenait pas de grandes révélations en matière de gestion budgétaire, le document levait le voile sur de nombreux dysfonctionnements constatés au niveau de plusieurs administrations : absence de vision stratégique dans certains ministères, mauvaise exploitation du foncier public, subventions disproportionnées pour les télévisions nationales, médiocrité du service public… De nombreux départements en ont eu pour leur grade.

Surtout que les magistrats de cette institution ont mené en 2015, année concernée par le rapport, pas moins de 28 missions de contrôle. La Cour a par ailleurs rendu 399 arrêts en matière de vérification et de jugement des comptes et 25 arrêts en matière de discipline budgétaire et financière. Elle a également saisi le ministère de la justice de huit affaires pour des faits de nature à justifier des sanctions pénales.

Déficit à recalculer

Mais dans son exposé de mardi devant les élus de la nation, Driss Jettou a surtout insisté sur l’état des finances publiques en 2016. Le président de la Cour des comptes a mis le doigt sur l’aggravation de la dette publique (850 milliards de dirhams, soit 77,5 milliards d’euros). Il a également invité le gouvernement à revoir sa méthode de calcul du déficit budgétaire qui ne tient pas compte du crédit d’impôt et des retards de paiement.

Driss Jettou a par ailleurs relevé que plusieurs comptes spéciaux du Trésor n’utilisent pas le budget alloué dans le cadre de leur mission. Il a en outre soulevé l’urgence de poursuivre la réforme des retraites entamée et l’élargir aux autres caisses de retraites. Enfin, révélation de taille : les magistrats de la Cour des comptes se penchent actuellement sur les finances de trois grandes entreprises publiques : l’Office national de l’électricité (ONEE), OCP et certaines filiales de la Caisse de dépôt et de gestion. Nul doute que les résultats seront scrutés à la loupe.

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