Kinshasa doit permettre à Katumbi de participer à la présidentielle, selon le Haut-commissariat aux droits de l’Homme des Nations unies

Moïse Katumbi à Paris, le 5 juillet 2016. © Vincent Fournier/JA

Dans une lettre rendue publique le 16 juin, le Haut-commissariat aux droits de l'Homme des Nations unies demande à l'État congolais de prendre les "mesures nécessaires" pour permettre à l'opposant Moïse Katumbi de participer au scrutin présidentiel prévu avant la fin de l'année.

Dans la salle du cabinet de Me Dupont-Moretti, rue de la Boétie, dans le 8e arrondissement parisien, les proches de Moïse Katumbi savourent l’instant. Une lettre venue de Genève et datant du 13 juin, dont Jeune Afrique a pu obtenir une copie ce vendredi 16 juin, apporte une bonne nouvelle : leur champion, poursuivi pour atteinte à la sûreté nationale et condamné à trois ans de prison dans une autre étrange affaire de spoliation immobilière, pourrait enfin mettre fin à son exil forcé pour rentrer en homme libre en RDC.

Devant plusieurs journalistes qui lui tendent micros et enregistreurs, son avocat, Me Dupond-Moretti, lit l’intégralité de la lettre, émanant du Haut-commissariat aux droits de l’Homme des Nations unies (HCDH). Moïse Katumbi, assis à droite, esquisse un sourire. Et pour cause : l’opposant avait sollicité, le 2 juin, des mesures provisoires auprès du Comité des droits de l’homme des Nations à la suite de sa plainte contre l’État congolais. Moins de deux semaines plus tard, il en obtient une réponse satisfaisante.

Kinshasa doit permettre le retour de Katumbi en RDC

« Il est demandé à l’État partie [la RDC] de prendre toutes les mesures nécessaires de manière à prévenir tout risque de préjudice irréparable en lien avec l’exercice par l’auteur [Moïse Katumbi] des droits garantis par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. » En effet, l’État congolais est « notamment tenu de prendre toutes les mesures nécessaires en vue d’assurer que l’auteur puisse rentrer en RDC et puisse participer librement et en toute sécurité, en tant que candidat, à l’élection présidentielle prévue pour la fin de 2017. »

« À cette fin, l’État partie est également tenu de prendre toutes les mesures pour garantir à l’auteur son droit à la liberté et à la sécurité en le protégeant contre toute forme d’arrestation ou de détention arbitraire pendant toute la durée de l’examen de sa communication par le comité » des droits de l’Homme des Nations unies.

Une « mesure provisoire » du HCDH

Autrement dit, cette « mesure provisoire » adoptée par le Haut-commissariat aux droits de l’Homme affirme que « Moïse Katumbi ne peut pas être arrêté en RDC et peut se présenter à la présidentielle », décrypte Me Dupont-Moretti, saluant « la célérité » réservée à la requête de son client.

Trois mois plus tôt, un rapport de la commission ad hoc mise en place par la Conférence épiscopale nationale du Congo (Cenco) avait déjà demandé à Kinshasa de permettre à Moïse Katumbi de rentrer en « homme libre » en RDC, qualifiant de « règlement de comptes purement politique » les affaires attribuées à l’ex-gouverneur du Katanga. Mais lors de sa dernière sortie médiatique, le président Joseph Kabila a rétorqué en substance que les évêques catholiques ne pouvaient pas remplacer les juges congolais. Traduction : si Katumbi rentre, il sera arrêté.

Des actions vont reprendre à partir de juillet si le calendrier électoral n’est pas publié

Après la publication de la lettre du Haut-commissariat aux droits de l’Homme des Nations unies, Katumbi semble décidé, cette fois-ci, à rentrer « le plus vite possible » au pays. Il confie qu’il ne lui reste qu’à « faire ses valises et à remercier quelques amis qui l’ont aidé » durant son exil. « J’ai ma conscience tranquille », répète le candidat à la présidentielle. Son porte-parole Olivier Kamitatu, acquiesce.

Katumbi prévient : « Des actions vont reprendre à partir de juillet si le calendrier électoral n’est pas publié. » S’accrochant à l’accord de la Saint-Sylvestre qui est selon lui « en train d’être violé par Kabila », il réfute toute idée d’un « troisième dialogue » avec le pouvoir de Kinshasa. « Si la présidentielle n’est pas organisée d’ici fin 2017, le peuple va recourir l’article 64 de la Constitution », tranche-t-il. Une disposition qui donne le devoir à tout Congolais de « faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions de la présente Constitution ».