Le Polisario essuie un nouveau revers dans son offensive juridique autour du phosphate marocain

Un cargo à l'approche du Canal de Panama le 2 mai 2017. © Arnulfo Franco/AP/SIPA

Le Polisario, qui avait tenté de faire saisir, au Panama, un navire transportant du phosphate extrait par l'Office chérifien des phosphates, a vu sa demande rejetée par un tribunal panaméen, rapporte Reuters ce vendredi.

Un tribunal du Panama a rejeté la demande du Polisario de saisir un cargo transportant du phosphate marocain, arguant qu’il n’y avait pas de preuve que le cargaison appartienne au groupe OCP (Office chérifien des phosphate), a annoncé, jeudi 8 juin, la compagnie marocaine de production de phosphate.

En mai, le Polisario avait déposé une requête devant la justice panaméenne afin d’immobiliser le navire danois « Ultra Innovation ». Celui-ci transportait vers le port de Vancouver 55 000 tonnes de phosphate extraites par OCP et destinées à la société canadienne Agrium, une entreprise chimique qui produit notamment des engrais.

Offensive juridique du Polisario

L’immobilisation du navire s’inscrivait dans une offensive juridique et commerciale du Polisario et de ses soutiens : le mouvement indépendantiste tente par tous les moyens d’obtenir une décision juridique afin de s’en servir comme une jurisprudence à faire valoir ailleurs.

« Le tribunal a décidé que ses tribunaux nationaux n’étaient pas le lieu approprié pour examiner des questions purement politiques. Il a également jugé qu’il n’y avait aucune preuve démontrant que la cargaison à bord appartenait au plaignant », a déclaré OCP dans un communiqué. Contacté par Reuters, le Polisario a déclaré ne pas être au courant de cette décision.

Un verdict décrié de la CJUE

Pour tenter de faire saisir les navires transportant du phosphate marocains, le Polisario s’appuie sur les conclusions du verdit très décrié de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de décembre 2016, qui estimait que le Sahara ne devait pas être un champ d’application des accords de libéralisation entre le Maroc et l’UE. Selon le Polisario, le phosphate extrait du Sahara occidental n’appartient pas au Maroc.

Le mouvement indépendantiste avait subi un premier revers en mai : un navire transportant 35 000 tonnes de sable provenant de cette région sous souveraineté marocaine avait bien failli se voir interdire de décharger sa marchandise dans le port de Palma de Majorque. Il avait finalement pu accoster, le 24 mai, après que les douanes de la Guardia civil espagnole ont jugé que ses autorisations étaient en règle.

Le 1er mai, le « NM Cherry Blossom » acheminant plus de 50 000 tonnes de phosphates produites par Phosboucraa, une filiale de l’OCP, avait été saisi à Port Elizabeth (Afrique du Sud), en provenance du port de Laâyoune et à destination de la Nouvelle-Zélande, sur décision de la justice sud-africaine.

Début mai, le porte-parole du gouvernement marocain Mustapha El Khalfi avait réagi sur le sujet lors d’une conférence de presse, expliquant que le Maroc était en règle vis-à-vis du droit international. « Les ressources naturelles du Sahara marocain sont exploitées dans le cadre du droit international et des dispositions de la souveraineté nationale », avait-il déclaré, selon l’agence officielle MAP.