Au Burkina, l’avant-projet de nouveau code électoral fait réagir

Par - à Ouagadougou

Dans un bureau de vote de Ouagadougou lors de l'élection présidentielle, le 29 novembre 2015. © Theo Renaut/AP/SIPA

Au Burkina Faso, un nouveau code électoral est en cours d'élaboration. Élaboré par le ministère de l'Administration territoriale, l'avant-projet de loi, qui doit cependant recueillir l'aval de la classe politique avant son passage à l'assemblée nationale pour adoption, suscite déjà le débat.

Selon la mouture provisoire du nouveau code électoral burkinabè que Jeune Afrique a pu consulter, le projet de loi de 136 pages comporte 386 articles, et évoque pêle-mêle le référendum, les opérations électorales du président du Faso, les députés, ou encore les conseillers régionaux et municipaux.

Cette version du texte prévoit aussi le remplacement de la Commission nationale électorale indépendante (Ceni), l’organe public qui organise et supervise les scrutins par une autorité administrative indépendante. Il fixe le nombre des députés à 159 contre 127 actuellement et entérine un nouveau découpage des circonscriptions électorales. En outre, le projet instaure la possibilité pour les citoyens inscrits sur les listes électorales de voter avec un extrait d’acte de naissance, une carte d’identité ou une carte d’électeur biométrique.

Le vote de la diaspora en question

Produite par un comité technique sur la base des rapports des élections présidentielles de 2015 et des municipales de mai 2016 ainsi que sur ceux des observateurs nationaux et internationaux, selon le gouvernement, cette version provisoire affirme l’engagement pris pour le vote des Burkinabè de l’extérieur aux élections prévues en 2020.

De fait, la mouture du nouveau code électoral prévoit l’élection des députés devant représenter ces ressortissants résidents à l’étranger et l’indépendance de l’organe en charge des élections sous l’appellation générique « Autorité administrative indépendante ». Mais selon le texte, la mise en oeuvre des dispositions relatives au vote des Burkinabè résidents à l’étranger « se fera de manière progressive », à compter de 2020″ alors que le code actuel prévoyait leur vote à cette échéance.

Dans un communiqué publié sur le site du service d’information du gouvernement, l’exécutif explique que l’avant-projet de code électoral a été transmis aux responsables des différents partis et formations politiques, pour recueillir leurs amendements. 

Une provocation selon l’opposition

Des dispositions qui ne sont pas du goût de l’opposition ni de celui de la société civile, qui dénoncent une provocation. « Le projet de code électoral va consacrer un grave recul de notre démocratie et la liquidation d’acquis chèrement payés par notre peuple dans la sueur et le sang. Il supprime la Ceni pour revenir au monopole du ministère de l’administration territoriale et de la décentralisation en matière électorale », fustige l’opposition conduite par Zéphirin Diabré, patron de l’Union pour le Changement (UPC). Pour lui, cette nouvelle mouture renvoie surtout « aux calendes grecques » le vote des Burkinabè de l’extérieur. Au téléphone, Diabré s’interroge : « Le nouveau code fait référence à des éléments de la nouvelle Constitution − en cours d’élaboration −, il [le code] doit donc venir après l’adoption de celle-ci. Pourquoi cette précipitation ? »