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Égypte : Abdel Fattah al-Sissi promulgue une loi pour encadrer les activités des ONG

Par Jeune Afrique avec AFP

Le président égyptien Abdel Fattah al-Sissi s'adressant au Parlement au Caire, le 13 février 2016. © AP/SIPA

Le président égyptien Abdel Fattah al-Sissi a promulgué une nouvelle loi controversée régulant les activités des ONG, a indiqué lundi le Journal officiel, relançant ainsi les inquiétudes concernant la répression de la société civile.

Désormais, en Égypte, aucune organisation ne pourra mener d’étude ou de sondage sans une autorisation de l’État. Une autorisation sera également requise pour la publication de tels documents. Les ONG étrangères devront en outre payer jusqu’à 300 000 livres (18 000 euros) pour s’installer en Égypte et devront renouveler leur permis au bout d’un certain temps, rapporte Me Gamal Eid, célèbre avocat égyptien, à l’AFP. Pour lui, la loi instaurant cette nouvelle réglementation, et qui vient d’être promulguée, « élimine la société civile en Égypte, que ce soit les organisations de défense des droits (de l’Homme) ou celles du développement ».

Le texte prévoit par ailleurs la création d’une autorité nationale, regroupant notamment des représentants des services de sécurité, des renseignements et de l’armée pour gérer toute question relative aux financements venus de l’étranger ou aux activités des organisations étrangères installées en Égypte.

Sont également créées des sanctions, allant jusqu’à cinq ans de prison, et des amendes pouvant atteindre un million de livres égyptiennes (59 000 euros) pour tout contrevenant aux dispositions de la loi.

La presse informée 5 jours après la promulgation

Approuvée par le Parlement dès novembre dernier, la loi a été promulguée le 24 mai par le président al-Sissi, ancien maréchal de l’armée égyptienne, et publiée au Journal officiel lundi 29 mai. La presse n’a été informée que ce lundi.

Depuis que l’armée, emmenée par le maréchal al-Sissi, a destitué le président Mohamed Morsi en juillet 2013, les autorités répriment toute forme d’opposition, et ont aussi pris directement pour cible des organisations de défense des droits de l’Homme.

Dans le cadre d’une vaste enquête sur les financements étrangers de la société civile ouverte en 2011, plusieurs défenseurs des droits de l’Homme ont été interdits de sortie du territoire, ou ont vu leurs avoirs gelés ces derniers mois. Ce qui n’a pas empêché les autorités d’affirmer en mars 2016 que les quelques 47 000 ONG présentes dans le pays y travaillaient « en toute liberté ».

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