Après l’interpellation à Paris d’un homme d’affaires en provenance de Cotonou avec 1,6 million de dollars, l’UE rappelle ses règles déclaratives

Dollars © Miran Rijavec, creative commons

L'affaire est vieille de sept ans mais a connu une étape judiciaire importante début mai devant la Cour de justice de l'Union européenne : un voyageur en transit à l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle en provenance de Cotonou et à destination de Beyrouth avec la bagatelle de 1,6 million de dollars en liquide était tenu de les déclarer. Ce qu'il contestait.

Les faits remontent à 2010. La société béninoise Intercontinental charge un certain Oussama El-Dakkak de convoyer 1 607 650 dollars et 3 900 euros en liquide depuis Cotonou, au Bénin, vers Beyrouth, au Liban, par avion, via un transit à l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, en France.

L’homme se fait contrôler par les douanes dans l’aéroport français, et est mis en examen pour « manquement à l’obligation pour toute personne entrant ou sortant de l’Union européenne de déclarer toute somme supérieure à 10 000 euros qu’elle transporte en argent liquide. » Une obligation que prévoit un règlement de l’Union visant à lutter contre le blanchiment d’argent.

Un vice de procédure en France permet finalement à Oussama El-Dakkak d’être libéré et de récupérer l’argent. « Les autorités ne savent donc pas s’il s’agissait d’un cas de blanchiment d’argent », explique à Jeune Afrique un porte-parole de la CJUE.

Oussama El-Dakkak et Intercontinental saisissent ensuite la justice française, réclamant des dommages et intérêts pour le préjudice subi. Selon eux, la réglementation européenne invoquée au moment de la mise en examen d’Oussama El-Dakkak ne concerne pas les passagers en transit dans la zone internationale d’un aéroport de l’Union, voyageant entre deux pays qui n’appartiennent pas à l’UE.

Le rappel de l’Union européenne

La Cour de cassation française demande alors son avis à la CJUE. Ce qu’elle vient de faire le jeudi 4 mai. Dans son arrêt, la Cour explique que l’obligation de déclarer les sommes liquides supérieures à 10 000 euros s’applique aux zones internationales de transit des aéroports basés dans les États membres de l’UE.

« La décision inverse n’aurait pas eu de sens. Elle aurait instauré des zones de non droit concernant l’argent illicite et le blanchiment de capitaux, à l’intérieur du territoire de l’Union Européenne », analyse notre source. « Il revient maintenant à la justice française de trancher sur le fond de l’affaire. Cette décision [de la Cour de l’UE] s’applique à tous les États membres. Les contrôles sont bel et bien autorisés dans les zones internationales de transit situées dans l’UE ».

 

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