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Maroc : la liberté d’expression restreinte par le code pénal, selon Human Rights Watch

Par Jeune Afrique avec AFP

Dans un point de vente de journaux, le 16 mars 2017, dans la medina de Rabat, au Maroc. © Mosa'ab Elshamy/AP/SIPA

L'ONG Human Rights Watch demande à ce que les lois marocaines qui prévoient des peines de prison dans le code pénal pour des écrits soient modifiées.

Au Maroc, le nouveau code de la presse, entré en vigueur en août 2016, a permis quelques avancées mais la liberté d’expression reste largement restreinte par le code pénal, a estimé jeudi l’ONG internationale Human Rights Watch (HRW), dont le siège est à New York. Cette dernière a rendu public un rapport d’une trentaine de pages à ce sujet, préparé il y a plusieurs mois et qui n’attendait que la nomination d’un nouveau gouvernement pour être publié.

C’était l’une des principales réformes de l’ancien gouvernement : le nouveau code de la presse, élaboré et défendu par l’ex-ministre de la Communication, Mustapha El Khalfi, en remplacement de l’ancien code de 2002, avait suscité une levée de boucliers chez les professionnels du secteur, inquiets par exemple de l’interdiction de la publicité pour les jeux de hasard et l’alcool, qui peut affecter le marché publicitaire de la presse. Mais tous  lui reconnaissaient malgré tout certaines avancées, en premier lieu desquelles la suppression des peines de prison.

Le souci est ailleurs selon HRW

Mais comme le rappelle HRW, qui a « analysé en profondeur cette réforme », si le nouveau code de la presse ne prévoit plus de peines de prison, le code pénal révisé en prévoit toujours, notamment pour les écrits ou discours publics qui franchissent les « lignes rouges », à savoir la monarchie, l’islam et l’ « intégrité territoriale », terme qui renvoie au dossier du Sahara occidental.

« Abolir les peines de prison dans une loi pour les faire resurgir dans une autre, ce n’est pas ce qu’on appelle une réforme convaincante », a déclaré pour HRW Sarah Leah Whitson. « S’exprimer pacifiquement ne doit plus être puni de prison au Maroc, point final ».

La loi sur l’apologie du terrorisme est trop floue, selon HRW

Dans une réponse à l’ONG, M. El Khalfi, aujourd’hui porte-parole du gouvernement, a défendu certains aspects de sa réforme, « à raison », concède HRW, qui souligne la réduction de certaines peines, la suppression des peines de prison pour diffamation d’individus, la fin des saisies de journaux sans ordonnance judiciaire…

Flou législatif

L’ONG émet aussi des recommandations, à l’attention des législateurs. Elle appelle par exemple ces derniers à réviser l’article de loi concernant l’apologie du terrorisme, trop flou selon elle et qui devrait être changé « pour qu’il ne sanctionne que les discours sur le terrorisme qui constituent une incitation à commettre des actes de terrorisme ».

L’actuel directeur de plaidoyer et de communication pour le Moyen-Orient et Afrique de HRW est Ahmed Reda Benchemsi, qui a longtemps été journaliste et éditorialiste au Maroc.

Dans son dernier classement annuel sur la liberté de la presse, Reporters sans frontières (RSF) a classé le Maroc en 133e position sur 180 pays.

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