Maroc : ce qu’il faut retenir du dernier rapport de la Cour des comptes

Le président de la Cour des comptes, Driss Jettou, lors d'une conférence de presse à Helsinki le 7 avril 2006, lorsqu'il état chef du gouvernement. © KALLE PARKKINEN/AP/SIPA

Les budgets de pas moins d’une vingtaine de structures publiques ont été passés au crible par les magistrats de la Cour des comptes dans leur rapport annuel pour 2015. Zoom sur les trois points les plus saillants du rapport.

Comme chaque année, le rapport de la Cour des comptes, dirigée par l’ancien Premier ministre du Maroc, Driss Jettou, occupe l’actualité. Publié le lundi 24 avril, il pointe des irrégularités budgétaires dans différentes institutions publiques, donnant ainsi un aperçu de l’évolution de la gouvernance dans le royaume. Cette année, le rapport ne fait pas de grandes révélations en terme de gabegie budgétaire mais lève le voile sur des carences intéressantes à décrypter.

Un foncier public peu immatriculé

Le patrimoine foncier du domaine privé de l’État s’étale sur 1,7 milliard d’hectares qui valent, selon les magistrats de la Cour des comptes, 567 milliards de dirhams. Ces derniers pointent l’inexistence d’un Code des domaines de l’État qui déterminerait pour ce patrimoine un régime juridique et fixerait les procédures de sa gestion. Près de 6% de ce trésor public n’est pas encore immatriculé et 41% est à peine en cours d’immatriculation. La Cour des comptes déplore par ailleurs que les prix de cession de ce foncier ne reflètent généralement pas la réalité du marché immobilier. Ils critiquent aussi une procédure complexe et lourde, qui ne répond plus aux exigences des investisseurs.

Mauvaise note pour le Ministère de la culture

Au sein de ce département, la programmation stratégique est inexistante. Les monuments historiques sont mal recensés et ne bénéficient pas de la protection juridique nécessaire. Le ministère de la Culture n’a, par ailleurs, créé que 57 institutions culturelles sur les 463 identifiées par les magistrats de la Cour des comptes, qui pointent une disparité régionale importante : un tiers de ces centres culturels construits et gérés par les collectivités locales est implanté dans deux régions. Enfin, les subventions accordées par le département pour le soutien des activités est très maigre : 46 millions de dirhams octroyés entre 2005 et 2013. Une cagnotte insignifiante qu’on dû se partager 826 associations.

Les télévisions publiques (très) subventionnées

Les chiffres de la Société nationale de radio et télévision (SNRT) dévoilés par le rapport de la Cour des comptes laissent pantois. Ses recettes publicitaires en 2015 atteignent à peine 169 millions de dirhams, alors que les charges du personnel engloutissent 520 millions de dirhams. Conclusion : la SNRT ne survit que grâce aux subventions publiques.

Le groupe dirigé par Fayçal Laraïchi, a bénéficié de 10,5 milliards de dirhams, soit 88% des subventions publiques attribuées au paysage audiovisuel sur la période 2006-2015, auditée par la Cour des comptes. Cette société navigue à vue puisqu’elle n’a soumis aucun contrat-programme aux pouvoirs publics depuis 2012. La petite sœur de la SNRT, la chaîne 2M, n’est pas en meilleure forme. Elle se retrouve même en situation irrégulière, sachant que sa situation nette est inférieure au quart de son capital social.

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