Élection présidentielle au Kenya : recours en justice contre le contrat de reconnaissance biométrique de Safran

Par Jeune Afrique - Avec AFP

Démonstration des règles de vote le 22 février 2013 à Monbasa en amont de l'élection générale de mars 2013. © AP/SIPA

Six citoyens kényans ont saisi mercredi la justice pour contester les conditions d'attribution à la société française Safran du marché de l'organisation du vote électronique pour les élections générales du 8 août, a appris l'AFP. Selon eux, la commission électorale a enfreint les règles d'attribution des marchés publics.

Mise à jour le 21 avril : interrogé par Jeune Afrique sur les raisons de ce recours, Safran indique avoir « signé un contrat avec l’IEBC [Independent Electoral and Boundaries Commission] et [être] aujourd’hui pleinement engagé auprès de cette institution pour fournir dans les délais légaux tous les éléments requis pour accompagner l’organisation d’élections fiables le 8 août prochain. Nous avons d’ailleurs d’ores et déjà commencé les livraisons conformément aux attentes de l’IEBC, notamment pour tenir la première échéance liée au démarrage de la Voter Verification le 10 mai, soit 90 jours avant l’élection, conformément à la Loi Electorale. Concernant la saisie de la justice du Kenya, nous laissons les instances judiciaires du pays traiter cette requête selon leurs prérogatives. »

Cette requête, déposée devant un tribunal de Nairobi, constitue le énième épisode ayant ponctué les préparatifs pour le moins chaotiques des prochaines élections, un sujet hautement sensible dans un pays où les accusations de fraude électorale accompagnent quasiment chaque scrutin.

En 2007-2008, des violences postélectorales, nourries par des doutes substantiels sur la sincérité du résultat de la présidentielle, avait fait plus de 1 100 morts et des centaines de milliers de déplacés.

Au cœur du litige actuel figurent deux sociétés françaises rivales : Gemalto, qui faisait la course en tête jusqu’à ce que la commission électorale kényane annule purement et simplement l’appel d’offres lancé mi-décembre 2016, et Safran, qui s’est vu attribuer le contrat dans la foulée.

Gemalto un temps retenu

Concrètement, la société retenue doit notamment fournir les équipements nécessaires à la reconnaissance biométrique des électeurs le jour du scrutin et à l’envoi informatisé des résultats depuis les bureaux de vote. Le but affiché étant de limiter les risques de fraude électorale.

Au total, 10 sociétés ou co-entreprises, la plupart étrangères, avaient déposé une offre, parmi lesquelles Safran et Gemalto.

Seule Gemalto avait passé avec succès un premier examen préliminaire. La commission électorale avait ensuite validé le volet technique de son dossier.

Mais, le 22 mars, la commission annonçait l’annulation de l’appel d’offres, arguant du montant trop élevé demandé par Gemalto (environ 46 millions d’euros, taxes comprises) et craignant que cette société ne soit pas en mesure de fournir les équipements à temps.

Dans la foulée, elle accordait le contrat au français Safran, au terme d’une procédure directe d’attribution du marché.

Entorse aux règles d’attribution des marchés publics ?

Les plaignants estiment que la commission électorale a ainsi enfreint les règles d’attribution des marchés publics et demandent à la justice d’obliger la commission électorale à revoir sa décision.

Lors des dernières élections en 2013, Safran avait obtenu une partie du contrat sur le vote électronique, à savoir la fourniture des kits d’enregistrement des électeurs sur les listes électorales, de grosses mallettes équipées d’un lecteur d’empreintes digitales.

Cette première étape, en amont du scrutin, s’était déroulée sans problèmes majeurs. Mais le reste du processus — opérations de vote et compilation des résultats —, confié à d’autres sociétés, avait tourné au fiasco : une accumulation de problèmes techniques avait contraint la commission électorale à basculer sur un système manuel.

Le président alors élu, Uhuru Kenyatta, fils du premier président du pays, Jomo Kenyatta, est candidat à sa réélection le 8 août. L’opposition, qui a formé une coalition électorale, éprouve les plus grandes difficultés à s’accorder sur l’identité de son candidat.

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