Guinée : Orange condamné à payer plus d’un million d’euros pour « exploitation frauduleuse à des fins commerciales » d’une chanson de Khady Diop

Logo de la compagnie Orange, à Renens en Suisse, septembre 2009. © Dominic Favre/AP/SIPA

Un tribunal de Conakry a condamné vendredi la société de téléphonie Orange Guinée à payer 10,250 milliards de de francs guinéens (1 030 250 euros) à la maison de production Suk’Arts pour « exploitation frauduleuse à des fins commerciales » de la chanson Moumma de l’artiste Khady Diop.

C’est un grand pas vers la lutte contre la piraterie des œuvres musicales, se réjouit l’entourage de l’artiste. La bataille judiciaire qui opposait depuis octobre 2016 la maison de production Suk’Arts à Orange Guinée s’est soldée par la victoire de la première. Le Tribunal de première instance de Dixinn, banlieue de Conakry, a dans sa décision reconnu la société de téléphonie coupable « d’exploitation frauduleuse à des fins commerciales » du titre Moumma, extrait de l’album Mes couleurs d’ébène, de Khady Diop.

L’artiste sénégalo-guinéenne et la maison Suk’Arts sont liées par un « contrat d’enregistrement exclusif en date du 15 mars 2013, en vertu duquel Suk’Arts est la seule à fixer, vendre et/ou faire vendre, louer ou faire louer, sur quelque support que ce soit, les œuvres de l’artiste », précise le jugement du tribunal de Dixinn. Or, poursuit-il, « la société Orange Guinée a fait une exploitation commerciale non autorisée du titre éponyme Moumma de l’artiste Khady Diop ».

C’est une pratique en vogue chez les opérateurs de téléphonie en Guinée qui proposent à leurs abonnés de souscrire, contre facturation, à des chansons parmi les plus célèbres du moment comme tonalité d’attente.

Cinq milliards de francs à titre de dommages et intérêts

Le Tribunal de Dixinn constate que « l’exploitation commerciale de ce titre était mensuellement facturée à 2 050 francs (0,2 euros) directement prélevés sur le compte du consommateur » d’Orange Guinée.

Pour arrêter le montant de l’amende, le tribunal a choisi de multiplier ce montant par le nombre d’abonnés d’Orange en Guinée (5 millions d’abonnés actifs), soit environ 1,03 million d’euros, à payer à la maison de production Suk’Arts « représentant les fruits de l’exploitation commerciale de ladite œuvre », précise le jugement.

Le Tribunal « condamne en outre Orange Guinée S.A au paiement de la somme de 5 milliards de francs guinéens (environ 527 689 euros) à titre de dommages et intérêts pour toutes causes de préjudices confondues », qui seront également versés Suk’Arts.

« Cette décision de justice est un autre pas gagné contre la piraterie des œuvres musicales en Guinée », s’est réjouie, dans un communiqué en date du 8 avril, la maison de production Suk’Arts, avant de mettre en garde contre « ceux qui vendent les œuvres d’artistes sous le manteau ou au grand jour sur les places publiques, sans aucune licence des producteurs ». De son côté, la société Orange Guinée, jointe au téléphone par Jeune Afrique lundi, a promis de réagir par communiqué.