L’Afrique du Sud renonce (provisoirement) à quitter la CPI

L’Afrique du Sud a formellement annulé sa décision controversée de claquer la porte de la Cour pénale internationale (CPI), le temps de se conformer à la décision d’un tribunal qui l’avait invalidée pour des raisons de procédure.

Le président Jacob Zuma, en visite au Zimbabwe en novembre 2016. © Tsvangirayi Mukwazhi/AP/SIPA

Le président Jacob Zuma, en visite au Zimbabwe en novembre 2016. © Tsvangirayi Mukwazhi/AP/SIPA

Publié le 8 mars 2017 Lecture : 2 minutes.

Pretoria a informé le secrétaire général des Nations unies Antonio Guterres que « l’instrument de retrait (avait) été jugé inconstitutionnel et invalide », selon un document publié mardi par l’ONU sur son site internet. « L’approbation du Parlement sud-africain doit être obtenue avant que l’instrument de retrait du traité de Rome sur la Cour pénale internationale puisse être déposé à l’ONU », ajoute le texte.

Une annulation à court terme

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Néanmoins, cette annulation ne modifie pas les intentions de l’Afrique du Sud sur le sujet. Un projet de loi de retrait doit être déposé prochainement devant les députés sud-africains.

Le pays avait annoncé en octobre sa décision de quitter la CPI après la polémique causée par son refus d’interpeller sur son sol en 2015 le président soudanais Omar el-Béchir, poursuivi pour génocide et crimes contre l’humanité. Les autorités de Pretoria s’étaient à l’époque défendues en expliquant que le chef d’État était couvert par son immunité présidentielle.

Saisi par l’opposition sud-africaine, un juge de la Haute-Cour de Pretoria a annulé le 22 février la décision du gouvernement parce qu’elle n’avait pas été précédée d’un vote du Parlement.

Une vague de départs ?

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Depuis son entrée en fonctions en 2003, la CPI a ouvert dix enquêtes, dont neuf dans des pays africains. Ces cibles lui ont valu de nombreuses critiques sur le continent, notamment de l’Union africaine qui a dénoncé une « sorte de chasse raciale ». En octobre 2016, le ministre sud-africain de la Justice Michael Masutha avait accusé la CPI de « préférer de toute évidence viser des dirigeants d’Afrique ».

Outre l’Afrique du Sud, le Burundi a déjà annoncé sa décision de quitter la CPI en octobre. Les nouvelles autorités gambiennes, en revanche, ont saisi le mois dernier l’ONU pour l’informer que leur pays resterait membre de la Cour après l’annonce en novembre 2016 d’un retrait par le régime du président Yahya Jammeh, battu à l’élection de décembre dernier.

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La CPI reste engagée à « poursuivre un dialogue ouvert et positif sur les motifs d’inquiétude de ses membres, y compris l’Afrique du Sud », a rappelé mercredi son porte-parole, Fadi El Abdallah. Le retrait d’un pays de la Cour n’est effectif qu’un an après le dépôt effectif de sa décision auprès de l’ONU.

L’Afrique du Sud est ainsi convoquée le 7 avril prochain devant la CPI pour une audience qui doit examiner sa décision de ne pas arrêter le président el-Béchir.

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