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Afrique du Sud : le tribunal de Pretoria juge inconstitutionnelle la décision du gouvernement de retirer le pays de la CPI

Par Jeune Afrique avec AFP

Jacob Zuma, le président sud-africain à Harare le 3 novembre 2016. © Tsvangirayi Mukwazhi/AP/SIPA

La justice sud-africaine a infligé un camouflet au gouvernement mercredi, en jugeant "invalide et inconstitutionnelle" sa décision de se retirer de la Cour pénale internationale (CPI).

« La décision du gouvernement de signifier au secrétaire général de l’ONU son retrait de la CPI sans avoir obtenu l’aval du Parlement est inconstitutionnelle et invalide », a affirmé un juge de Pretoria, Phineas Mojapelo. Le président et le gouvernement « doivent retirer leur notification dès que possible », a-t-il ajouté.

En octobre dernier, le gouvernement sud-africain avait annoncé le retrait du pays de la CPI après la polémique causée par son refus d’interpeller sur son sol Omar el-Béchir. Le président soudanais, qui fait l’objet d’un mandat d’arrêt international, est poursuivi pour génocide et crimes contre l’humanité.

Pour justifier leur inaction, les autorités de Pretoria avaient argué que Omar el-Béchir était couvert par son immunité présidentiel.

Le Parlement court-circuité

Un argument fallacieux pour le principal parti d’opposition, l’Alliance démocratique (DA), qui avait alors saisi la justice, en déplorant que le gouvernement ait court-circuité le Parlement.

C’est sur ce motif que le tribunal de Pretoria a motivé son jugement, sans se prononcer sur la légalité du retrait de la CPI lui-même. « Il nous faut désormais tenter de convaincre le gouvernement que sa décision est incorrecte et qu’il doit la reconsidérer », a déclaré à l’AFP un député de la DA, James Selfe.

Dans le sillage de l’Afrique du Sud, d’autres pays comme la Russie et le Burundi avaient fait part de leur volonté de quitter cette Cour, premier tribunal international permanent chargé de poursuivre les auteurs présumés de génocides, crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

La Gambie, qui avait également annoncé son intention de se retirer, a fait marche arrière depuis le changement de régime et l’élection du nouveau président Adama Barrow.

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