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Maroc : le coup de pression de Mohammed VI pour accélérer l’adoption de l’acte constitutif de l’Union africaine

Le roi du Maroc Mohammed VI lors d'une visite officielle en République tchèque, à Prague, le 21 mars 2016. © Michal Dolezal/AP/SIPA

À quelques semaines de la tenue du sommet de l'Union africaine, le Maroc veut adopter tous les documents exigés pour son adhésion. Mais le Parlement est en panne...

C’est pourquoi une nouvelle pression d’origine royale a été exprimée, afin que soit accélérée la composition du gouvernement. Cette fois-ci, elle a été formulée d’une manière indirecte à travers un Conseil des ministres présidé par Mohammed VI le lundi 10 janvier, pendant lequel ce dernier a appelé les deux chambres du Parlement à adopter dans les plus brefs délais la loi relative à l’acte constitutif de l’Union africaine (UA) qu’il a signé.

Le royaume veut officialiser son adhésion à l’UA lors du sommet des chefs d’État qui se tient fin janvier à Addis-Abeba. Pour cela, il lui faudra justifier de tous les documents nécessaires à son adhésion. Or, dans l’attente du nouveau gouvernement, le Parlement ne siège pas et toutes ses instances sont en panne. « Certes, l’adoption de l’acte constitutif de l’UA par les députés sera une formalité rapide, mais elle est incontournable juridiquement », explique un analyste politique.

Course contre la montre

En validant cet acte constitutif de l’UA, signé par ses membres le 11 juillet 2000 à Lomé, le Maroc a cassé une question tabou dans son histoire. Comme le stipule l’article 4 de cet acte, le royaume approuve le principe  » du respect des frontières au moment de l’accession à l’indépendance » et s’engage, conformément à l’article 3, « à défendre la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance des États-membres ». En clair, son engagement est aussi valable pour son ennemi juré, la République arabe sahraouie et démocratique (RASD), qui est membre de l’UA.

Mais rien ne l’empêche, une fois membre de l’Union, de demander à ce que cet acte constitutif soit amendé, comme le permet l’article 32, afin de rétablir ses droits historiques sur son territoire sahraoui et pousser, in fine, l’entité dirigée par Brahim Ghali vers la sortie. Autant dire que l’Afrique assistera cette année à un véritable bras de fer. Pour consolider ses alliances autour de cette priorité diplomatique, le roi a multiplié les visites dans le continent, montrant ainsi son extrême implication dans les questions africaines.

Des cartes de séjour de trois ans pour les Subsahariens

Lors du conseil des ministres qu’il a présidé lundi, il a ainsi ordonné que la durée de validité des cartes de séjour des migrants subsahariens résidant au Maroc passe à trois années, au lieu d’une année actuellement (sauf en cas d’actes répressibles commis par les intéressés). Une deuxième opération de régularisation de ces migrants a été initiée en décembre – la première a eu lieu en 2014 – dans le but de répondre aux nouvelles réalités de la migration faisant du Maroc une terre de résidence et non uniquement de transit.