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Rwanda – Johnston Busingye : « Il semble qu’il est dans l’intérêt de la France de nous garder en position d’éternels accusés »

Par - envoyé spécial à Kigali

Le ministre rwandais de la Justice, Busingye Johnston, à Londres, le 25 juin 2015. © Alastair Grant/AP/SIPA

Décisions litigieuses de la justice internationale, refus d'extradition vers le Rwanda de plusieurs pays africains et européens, guerre froide judiciaire avec Paris... Le ministre rwandais de la Justice, Johnston Busingye, revient pour JA sur les dossiers chauds du moment.

“Nous demandons au nouveau secrétaire général de l’ONU, M. Antonio Guterres, de relever le juge Theodor Meron de ses fonctions dans le dossier rwandais. Sa présidence du TPIR [Tribunal pénal international pour le Rwanda] s’est illustrée par des décisions par trop clémentes à l’égard des responsables au sommet du gouvernement rwandais qui a orchestré le génocide.”

Le 16 décembre, la branche française de l’association de rescapés Ibuka traduisait, à travers un communiqué au vitriol, un ressentiment largement partagé sur les collines rwandaises. En libérant avant le terme de sa peine l’historien Ferdinand Nahimana, considéré comme le principal idéologue du “Hutu Power”, le juge Theodor Meron, président du Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MICT, qui a pris la suite du TPIR depuis sa fermeture) a fait déborder un vase qu’il n’avait cessé d’emplir depuis sa prise de fonctions. Depuis quelques années, la complaisance du juge Meron fait grincer des dents à Kigali, où des doutes de plus en plus explicites s’expriment quant à son impartialité.

Le ministre rwandais de la Justice, Johnston Busingye, s’en explique à Jeune Afrique. Et revient sur d’autres sujets tout aussi polémiques, comme le bilan du TPIR et les relations de son pays avec la France.

Jeune Afrique : Pourquoi critiquez-vous la décision du juge Meron consistant à libérer avant le terme de leur peine l’historien Ferdinand Nahimana et le prêtre Emmanuel Rukundo ?

Johnston Busingye : Les textes prévoient qu’une libération anticipée prenne en considération deux dimensions importantes. La première porte sur la gravité du crime commis ; la seconde tient compte de la prise de conscience et du repentir du condamné, ainsi que de sa conduite en prison. Accessoirement, même si la loi ne le requiert pas, nous estimons que la consultation des autorités rwandaises avant de prendre de telles décisions serait de bon aloi.

D’autres Rwandais condamnés par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) ont déjà bénéficié, par le passé, de réductions de peine en appel et/ou d’une libération anticipée. Or tous ces jugements sont le fait d’un homme : le juge Theodor Meron. À la première, voire à la seconde décision litigieuse, on peut lui accorder le bénéfice du doute. Mais à la dixième, on finit par s’interroger sur l’approche de ce magistrat face  au génocide perpétré contre les Tutsis.

Il n’y a pas qu’avec le Rwanda que les décisions du juge Meron posent problème

Ibuka et la Commission nationale de lutte contre le génocide (CNLG) ont réclamé à l’ONU que le juge Méron soit déchargé de sa fonction ou que ces décisions de libération anticipée soient cassées. Quelle est la position du gouvernement à ce sujet ?

Le Rwanda n’a rien contre le juge Meron. La réciproque est-elle vraie ? Je l’ignore, c’est à lui de répondre. Mais ce que nous constatons nous incite à nous interroger sur ses motivations. Les doutes que nous éprouvons à son égard découlent d’une accumulation de décisions contestables dont il est à l’origine. Comment peut-il libérer de manière anticipée autant de personnes condamnées pour le crime des crimes alors qu’elles n’ont jamais renié leur idéologie de l’époque ?

D’ailleurs, d’après nos informations, il n’y a pas qu’avec le Rwanda que ses décisions posent problème ; c’est également le cas dans certains dossiers portant sur l’ex-Yougoslavie. À lui de tenir compte de ces critiques, soit en arrêtant de prononcer mécaniquement des libérations anticipées aux deux tiers de la peine, soit en s’entourant d’autres magistrats avant de rendre de telles décisions – ce qu’il fait jusque-là en solo, en tant que president du MICT.

Au-delà du juge Meron, quel bilan tirez-vous de l’action du TPIR ?

Ce tribunal a fait des bonnes choses, il a rendu certains jugements importants. Par exemple lorsqu’il a reconnu les viols et agressions sexuelles comme crimes internationaux dans l’affaire Akayesu, ou en forgeant une jurisprudence sur la responsabilité du supérieur hiérarchique. L’immense majorité des personnes jugées par le TPIR ont été reconnues coupables. J’imagine que si leur condamnation avait été prononcée par la justice rwandaise, on aurait parlé de partialité, d’esprit de vengeance…

Ce satisfecit d’ensemble ne nous dissuade pas, malgré tout, de formuler certaines critiques. Par exemple, le TPIR a délégué deux procédures à la justice française, sans succès. L’un des suspects [l’abbé Wenceslas Munyeshyaka, ndlr] a obtenu un non-lieu en 2015. L’autre [Laurent Bucybaruta] n’a toujours pas été jugé. Par ailleurs, il faut garder en mémoire que ce tribunal international a englouti un budget considérable pour juger quelque 90 affaires, alors que les juridictions rwandaises en ont jugé plus d’1,2 million.

Le Rwanda revendique, pour l’instant sans succès, que les archives du TPIR soient transférées à Kigali. Où en est le dossier ?

À dire vrai, j’aimerais bien le savoir moi-même. Nous souhaitons que ces archives soient conservées sur le sol rwandais et nulle part ailleurs. Il s’agit de notre histoire ; c’est au Rwanda que le génocide a été commis, c’est là que vivent la plupart des rescapés et des auteurs des crimes. Qui plus est, nombre de documents originaux fournis au TPIR l’ont été par les autorités rwandaises.

On nous fait comprendre que nous pourrions avoir la tentation d’interférer avec la conservation ou la consultation de ces documents

Depuis dix ans, et encore tout récemment, nos ambassadeurs successifs à l’ONU ont donc fait valoir cette requête. Mais les Nations unies semblent préférer investir dans la construction d’un bâtiment, en Tanzanie ou ailleurs, uniquement pour y stocker ces archives. De manière informelle, on nous a fait comprendre qu’au Rwanda, nous pourrions avoir la tentation d’interférer avec la conservation ou la consultation de ces documents, ou que nous serions susceptibles de menacer certains témoins dont l’identité a été gardée secrète lors des procès. Ces sous-entendus sont plus que douteux car nous n’entendons pas remettre en question le fait que ces archives resteront la propriété des Nations unies.

Au terme d’un long bras de fer, la justice néerlandaise a accepté récemment d’extrader deux suspects de génocide vers Kigali. Combien de pays restent opposés à une telle perspective ?

En 22 ans, nous avons émis environ 500 mandats d’arrêts internationaux contre des Rwandais soupçonnés d’être impliqués dans le génocide et réfugiés dans différents pays à travers le monde. Ces pays ont une responsabilité qui se résume à l’alternative suivante : les juger sur leur sol ou bien les extrader vers le Rwanda. Sur le continent africain, on constate malheureusement que la quasi-totalité des pays concernés déclinent le principe même d’une extradition, invoquant divers prétextes de circonstances.

En Europe, la France campe sur une position de refus systématique, la Cour de cassation estimant que le génocide n’était pas réprimé par le code pénal rwandais en 1994. Pourtant une telle situation n’a pas empêché la justice française de juger Klaus Barbie ou Maurice Papon. Et comment justifier que des Rwandais, comme Pascal Simbikangwa récemment, soient condamnés en France pour le génocide commis au Rwanda en 1994 ?

Force est de constater que la collaboration judiciaire avec ce pays reste problématique. Quant au Royaume-Uni, où nous demandons l’extradition d’une demi-douzaine de suspects, les choses sont paradoxales puisque dans les procédures, c’est le Rwanda qui se retrouve en position de défendeur, les suspects faisant valoir qu’ils n’y bénéficieraient pas d’un procès équitable ! En attendant, ces personnes vivent dans l’impunité la plus totale.

Le dossier instruit à Paris sur l’attentat du 6 avril 1994 empoisonne les relations franco-rwandaises depuis 2004. Pourquoi l’annonce récente de la réouverture de l’instruction, qui était close depuis janvier 2016, a-t-elle provoqué une telle levée de boucliers à Kigali ?

Notre problème ne concerne pas le motif invoqué pour cette réouverture, à savoir le témoignage de dernière minute de l’opposant Kayumba Nyamwasa. C’est plutôt de constater qu’une main invisible semble avoir intérêt à laisser traîner cette affaire indéfiniment, dans le but de maintenir aussi longtemps que possible les soupçons totalement fallacieux pesant sur le FPR [Front patriotique rwandais, l’ancienne rébellion tutsie alors commandée par Paul Kagame, ndlr]. Lorsque les juges Poux et Trévidic ont repris l’instruction initialement conduite par le juge Bruguière, nous leur avons permis de venir enquêter au Rwanda en toute liberté, de pratiquer des expertises et d’entendre qui ils voulaient. Auparavant, les sept officiels rwandais accusés par Bruguière avaient pu être entendus au Burundi par ces deux magistrats, à qui ils ont apporté toutes les précisions requises.

Manifestement, il est de l’intérêt de la France de nous garder éternellement en position d’accusés et de détourner l’attention de son propre rôle au Rwanda entre 1990 et 1994. Il y a longtemps déjà que ce dossier n’a de judiciaire que le nom. Il a toujours été conduit en fonction de considérations politiques. Mais ceux qui méritent de comparaître dans le box des accusés ne sont pas nos soldats : ils sont bel et bien français.