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CPI : pendant ce temps, dans les nombreux États qui n’ont pas adhéré au statut de Rome…

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Bert Koenders est ministre des Affaires étrangères des Pays-Bas depuis 2014. Il a été chef des missions des Nations unies en Côte d'Ivoire (2011-2013) et au Mali (2013-2015).

Des juges de la CPI, à la Haye le 29 janvier 2009. © MICHAEL KOOREN/AP/SIPA

Le mois dernier, trois pays africains, l’Afrique du Sud, le Burundi et la Gambie, ont annoncé qu’ils quittaient la Cour pénale internationale. Sans être surprenant, ce départ était tout de même inattendu. Leurs critiques, pourtant, n’ont rien de nouveau. Et est probable que d’autres pays leur emboîteront le pas.

Tous les États parties à la Cour se réunissent cette semaine à La Haye. C’est à mon sens l’occasion de lancer un appel à l’ensemble de mes collègues : unissons-nous pour punir les auteurs des crimes les plus odieux perpétrés sur la planète, au lieu de fuir nos responsabilités. Recrutement d’enfants soldats, violences sexuelles de masse, esclavage, massacres, tortures, mutilations… : nul crime ne doit rester impuni.

Les accusations de partialité de la Cour à l’encontre de l’Afrique pointent cependant une réalité. Les enquêtes menées à l’heure actuelle par la Cour ne portent pratiquement que sur des situations africaines.

Souvent – comme me l’a appris mon expérience au Mali – , ce sont les États africains eux-mêmes qui saisissent la Cour. Neuf affaires sur dix concernent un pays africain. Cela ne signifie pas que la barbarie n’existe pas dans le reste du monde.

Les Nations unies indiquent même une augmentation des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Il suffit de regarder du côté de la Syrie, du Yémen et de la Corée du Nord. Les pires exactions semblent y être commises impunément. C’est un constat douloureux.

Grandes puissances non membres

L’origine de cette inégalité est étrangère à la Cour. Impartiale et indépendante, comme il convient à tout tribunal, elle accomplit sa mission. Son premier jugement a été rendu en 2012, dans une affaire concernant des enfants soldats.

L’inculpé, Thomas Lubanga, a été condamné à 14 ans de prison. Cette condamnation, de même que celles qui l’ont suivie, exerce un effet dissuasif. Le nombre d’enfants enrôlés de force dans des conflits est en baisse constante.

Le problème fondamental reste qu’il y a trop peu d’États parties au Statut de Rome.

Le problème fondamental reste qu’il y a trop peu d’États parties au Statut de Rome. La juridiction de la Cour se limite en effet à 124 pays signataires. En conséquence, beaucoup de criminels restent hors de sa portée. Les États non membres sont légion, et dans leurs rangs figurent de grandes puissances qui, pour certaines, sont elles-mêmes impliquées dans des guerres, comme en Syrie ou au Yémen.

Contrairement aux 34 pays africains membres de la Cour, ces États ne sont pas disposés à permettre que des comptes soient demandés, ni à en rendre eux-mêmes.

Un subterfuge a été trouvé pour surmonter cet obstacle. Le Conseil de sécurité des Nations unies peut saisir la Cour, de sorte qu’elle puisse tout de même juger les crimes les plus odieux commis dans les pays non signataires.

Mais cet artifice ne fonctionne pas toujours. En effet, sur les cinq membres permanents du Conseil de sécurité, trois ne sont pas parties à la Cour pénale internationale : la Russie, la Chine et les États-Unis. La Cour n’exerce donc aucune juridiction sur eux.

En outre, ils peuvent faire usage de leur droit de veto afin de bloquer sa saisine et de protéger ceux qui sont visés. Nombre d’affaires ne parviennent ainsi jamais jusqu’à la Cour.

Le rôle du Conseil de sécurité

La solution n’émanera pas de la Cour pénale ; au contraire. Le monde ne peut pas fermer les yeux sur les crimes en Afrique. Il nous faut justement les ouvrir plus grand, sur tous les crimes, où qu’ils soient commis. Commençons par la Syrie. Le fait que le Conseil de sécurité ait bloqué à trois reprises la saisine de la Cour est une tache sur la conscience de la communauté internationale.

Mon message est celui de l’activisme et de la main tendue.

Mon message est celui de l’activisme et de la main tendue. Si nous estimons que la Cour porte une attention démesurée à l’Afrique, plaidons alors pour l’adhésion de tous les pays du monde au Statut de Rome. Faisons de cette question une priorité de notre politique étrangère et de nos négociations.

Menons une action commune avec des pays de même opinion pour presser les États-Unis, la Russie et la Chine de devenir parties. Appelons les puissances régionales à y adhérer.

Est-ce injuste que le Conseil de sécurité puisse bloquer la saisine de la Cour ? Dans certains cas, oui. Manifestons alors notre mécontentement. Ensemble, nous pouvons mener campagne pour la réforme du Conseil de sécurité, par exemple en militant pour interdire le recours au veto en cas d’actes de barbarie.

Les Pays-Bas siégeront au Conseil de sécurité en 2018. Ils mettront alors tous ses membres face à leurs responsabilités. Je compte sur l’appui de tous les pays africains, de l’Angola à la Zambie, dans la lutte contre l’impunité. Et je leur propose mon soutien.

Mettons ensemble fin au parti pris politique qui contribue à l’impunité et à l’inégalité. Je suis convaincu que nous pourrons ainsi dissiper de nombreuses craintes. C’est nécessaire, car la justice ne connaît pas de frontière.

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