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Mali : incertitude autour du sort de Sanogo

Amadou Haya Sanogo. © Daou Bakary Emmanuel /JA

Le 27 novembre, l'ex-putschiste bouclera sa troisième année de détention préventive sans avoir été jugé pour son rôle présumé dans l'assassinat d'une vingtaine de Bérets rouges, en mai 2012. Un délai qui inquiète les parties civiles dans ce dossier car il ouvre théoriquement le droit à sa libération provisoire, même si celle-ci semble loin d'être acquise.

(Après la mise en ligne de cet article, la justice malienne a annoncé vendredi 11 novembre qu’Amadou Haya Sanogo sera jugé devant les assises à Bamako à partir du 30 novembre pour assassinat et complicité d’assassinat de militaires.)

Le 5 novembre, l’Association des parents et épouses des militaires Bérets rouges assassinés (Apembra) a tenu une nouvelle conférence de presse à Bamako. Une fois de plus, ses représentants ont réclamé qu’une date de procès soit enfin fixée pour juger les meurtriers présumés de leurs proches, assassinés près de Kati par les hommes d’Amadou Haya Sanogo après la tentative de contre-coup d’État des 30 avril et 1er mai 2012.

L’Apembra a aussi fait part de ses inquiétudes sur le sort de Sanogo après le 27 novembre prochain. Cette date marquera en effet le troisième anniversaire de l’arrestation de l’ex-capitaine putschiste, actuellement en résidence surveillée dans une confortable villa de Sélingué, près de la frontière avec la Guinée. Or la loi malienne prévoit trois ans maximum de détention préventive pour un crime. Si le détenu n’a pas été jugé au bout de ce délai, il peut théoriquement être libéré.

Un scénario improbable

Cette hypothèse préoccupe les membres de l’Apembra, qui redoutent désormais une prochaine remise en liberté provisoire du principal accusé dans cette affaire. D’autant qu’ils n’ignorent rien de la stratégie des avocats de Sanogo, qui comptent bien jouer cette carte pour obtenir la libération de leur client. « Nous sommes en train de travailler sur ce point », confirme ainsi Me Mariam Diawara, qui refuse d’en dire plus avant la date butoir du 27 novembre.

Ce scénario semble toutefois improbable. D’abord pour des raisons politiques, mais surtout pour des questions juridiques. Selon Me Moctar Mariko, président de l’Association malienne des droits de l’homme (AMDH) et partie civile dans ce dossier, l’arrêt de renvoi devant la Cour d’assises qui vise le tombeur d’ATT et ses 17 co-accusés comporte une ordonnance de prise de corps, laquelle empêche leur remise en liberté provisoire même après l’expiration de leur mandat de dépôt. « En clair, cette ordonnance de prise de corps indique qu’ils ne peuvent être remis en liberté provisoire tant qu’ils ne sont pas passés devant la Cour d’assises, qui est la seule habilitée à dire s’ils doivent être libérés ou non », explique Me Mariko.

Un procès qui se fait toujours attendre

De leur côté, le ministre de la Justice, Mamadou Konaté, et le procureur général près la Cour d’appel de Bamako, Mamadou Lamine Coulibaly, continuent d’affirmer aux parties civiles qu’un procès aura bien lieu dans cette affaire et que Sanogo restera en détention jusqu’à ce qu’il soit jugé.

Malgré ce discours rassurant des autorités, ce procès très attendu n’en finit plus de se faire attendre : le 22 décembre, cela fera un an que la Cour d’appel de Bamako a renvoyé Amadou Haya Sanogo et ses co-accusés devant une Cour d’assise pour répondre de l’assassinat des vingt-un Bérets rouges disparus les 30 avril et 1er mai 2012.

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