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RDC : quand les juges de la Cour constitutionnelle règlent leurs comptes sur la place publique

Inauguration du nouveau palais de justice, bâtiment abritant notamment la Cour constitutionnelle, le 20 février 2015 à Kinshasa. © Flickr/Monusco

Des échanges entre juges de la Cour constitutionnelle de la RD Congo ont fuité ces derniers jours sur les réseaux sociaux, notamment une demande d'explication adressée fin octobre par le président de l'institution à certains de ses collègues. Visiblement, ces derniers n'ont pas du tout apprécié.

Le malaise est palpable au sein de la Cour constitutionnelle de la RD Congo. On le savait certes depuis quelques temps déjà, mais la discorde s’étale désormais sur la place publique. Les neuf haut-magistrats congolais sont plus que jamais à couteaux tirés. Au cœur des turbulences : l’arrêt rendu le 17 octobre autorisant la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) à organiser les prochains scrutins au-delà des délais prévus par la Constitution.

Ce jour-là, quatre juges sur neuf ne se présentent pas à l’audience. Compte tenu de « l’importance de la cause » (selon les termes du juge président Benoît Lwamba), la Cour siège quand même, faisant ainsi abstraction des dispositions légales qui exigent la présence de tous ses membres pour une audience ou pour délibérer, « sauf empêchement temporaire de deux d’entre eux au plus dûment constaté par les autres membres ».

Trois juges absents

Deux jours plus tôt, l’audience n’avait pourtant pas pu se tenir « faute de quorum requis », trois juges ne s’étant pas présentés, rappelle Benoît Lwamba dans sa lettre de demande d’explications adressée aux absents. Dans ce courrier qui s’est rapidement retrouvé sur les réseaux sociaux, le président de la Cour constate que l’un de ses juges, en l’occurrence Jean-Louis Esambo, s’est « évaporé dans la nature peu avant la tenue de l’audience [du 17 octobre] sans prétexte d’un motif quelconque (…) ».

« Il m’a été également donné de constater le rejet systématique de mes appels téléphoniques, foulant ainsi au pied toute déférence due au chef de juridiction », déplore Benoît Lwamba, prenant à témoin le président de la République et le ministre de la Justice, tous deux en copie de sa lettre.

Réplique du juge Vunduawe

Contacté par Jeune Afrique, le juge incriminé n’a pas souhaité commenter ce dernier développement. Il faudra se contenter, pour l’instant, de la réaction de son collègue Félix Vunduawe te Pemako au sujet de la demande d’explication du juge président. Dans sa lettre largement relayée sur Twitter et Facebook, l’ancien directeur de cabinet de Mobutu regrette qu’une « question relevant de la gestion interne de la Cour constitutionnelle » ait été portée à la connaissance du chef de l’État et du garde des Sceaux.

Pis, la demande d’explications qui leur a été adressée « manque singulièrement d’élégance et de courtoisie », poursuit Félix Vunduawe te Pemako. Le juge regrette aussi que certains membres de la Cour qui émettent des « opinions contraires » continuent à être ainsi exposés par la divulgation du secret des délibérations « au profit des personnes extérieures à la Cour ».

Il relève aussi le fait que le projet de l’arrêt autorisant le « glissement » du calendrier électoral ne lui avait pas été remis en vue de présenter ses éventuelles observations. Une manière pour le juge Félix Vunduawe te Pemako de prendre ses distances avec une décision controversée de la Cour. Ce dernier mettant en évidence une « impossibilité morale de siéger à l’audience du 17 octobre ».

 

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