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Affaire des « biens mal acquis » : semaine décisive à la Cour Internationale de Justice

Par Jeune Afrique avec AFP

Teodorin Obiang, détenteur des chaines du groupe Asonga, le 30 septembre 2015 au siège des Nations Unies. © Frank Franklin II/AP/SIPA

La Guinée équatoriale réclame auprès de la Cour Internationale de Justice (CIJ) la suspension des poursuites engagées contre Téodorin Obiang par la justice française, dans le cadre de l'affaire des "biens mal acquis". Si elle venait à avoir gain de cause après les audiences publiques ouvertes ce lundi, le vice-président pourrait échapper aux sanctions judiciaires qui le menacent.

Lundi, la Cour Internationale de Justice (CIJ) de La Haye, aux Pays-Bas, a ouvert ses audiences publiques pour examiner la demande guinéo-équatorienne de suspension des poursuites judiciaires françaises à l’encontre de Teodorin Obiang, vice-président et fils du chef de l’État Teodoro Obiang Nguema, à la tête du pays depuis 1979.

Des audiences qui pourraient s’annoncer décisives dans le dénouement de l’affaire dite des « bien mal acquis », dans laquelle Téodorin Obiang est suspecté de s’être bâti frauduleusement un patrimoine de plusieurs dizaines de millions d’euros, à coups d’hôtels particuliers, de voitures de luxe et de bouteilles hors de prix.

Pourquoi avoir sollicité la Cour Internationale de Justice ?

Si Malabo a saisi l’instance judiciaire des Nations Unies à la fin du mois de septembre dernier, c’est pour enrayer ce processus judiciaire engagé par les magistrats français. Car la Guinée équatoriale l’a réaffirmé lundi via son représentant devant la CIJ Carmelo Nvono Nca : le pays s’est senti « offensé par la manière injuste et insultante » dont il est traité en France. Et a donc déposé cette demande en indication de mesures conservatoires.

La principale raison de cette colère ? Teodorin Obiang a été renvoyé début septembre devant la justice française pour blanchiment d’abus de biens sociaux, de détournement de fonds publics, d’abus de confiance et de corruption, ouvrant la voie au premier procès français des biens mal acquis.

À une semaine du procès devant le tribunal correctionnel de Paris, où Teodorin Obiang a été assigné à comparaître le lundi 24 octobre. La Guinée équatoriale a donc demandé à la CIJ, dans l’attente de son arrêt au fond, de rendre une décision provisoire donnant ordre à Paris de suspendre les poursuites judiciaires.

Quels seront les enjeux juridiques discutés devant la CIJ ?

Malabo a rappelé qu’en tant que vice-président, Teodorin Obiang bénéficie d’une immunité qui devrait le mettre à l’abri de ces poursuites. Mais, comme l’a expliqué Jean-Charles Tchikaya, avocat de la Guinée-équatoriale, cette immunité n’a pas été reconnue par la Cour de Cassation française. C’est pourquoi Carmelo Nvono Nca, le plénipotentiaire guinéo-équatorien présent à La Haye, a affirmé lundi que « les dommages potentiels aux droits souverains de la Guinée équatoriale sont graves et imminents » devant la CIJ.

L’autre litige qui devrait être débattu devant la Cour porte sur le statut du luxueux hôtel particulier de l’avenue Foch, une artère de l’ouest parisien. Perquisitionné en 2012 et considéré à l’époque par la justice française comme un bien immobilier appartenant à Teodorin Obiang, cet immeuble serait en fait le local de la mission diplomatique de la Guinée en France, comme l’argue depuis quatre ans la Guinée équatoriale, en affirmant que la représentante du pays auprès de l’Unesco y était aussi hébergée.

Après l’audition des représentants de la Guinée équatoriale lundi 17 octobre, les plénipotentiaires français seront entendus mardi 18 octobre, avant d’accorder une possibilité de réponse aux deux parties mercredi 19 octobre. Quelle qu’en soit l’issue, cette demande en indication des mesures conservatoires déposée par la Guinée-équatoriale a un mérite pour Teodoro Nguema Obiang Mangue : a minima, celui de repousser la tenue du procès français d’ « un ou deux ans minimum », comme l’avait précisé l’avocat Jean-Charles Tchikaya.

 

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