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Côte d’Ivoire : le Conseil des ministres adopte le projet de nouvelle Constitution

Alassane Ouattara entend faire adopter sa réforme constitutionnelle le plus rapidement possible. © Schalk van Zuydam/AP/SIPA

Le projet de la nouvelle Constitution ivoirienne a été adopté mercredi par le Conseil des ministres. Il devra désormais être voté par l'Assemblée nationale avant d'être soumis à référendum le 30 octobre.

Il a été annoncé il y a bientôt un an. Le voici enfin… Le projet de la nouvelle Constitution ivoirienne, qui doit faire entrer le pays dans une troisième République vient d’être adopté mercredi 28 septembre en Conseil des ministres.

Élaboré depuis le mois de juin par un comité d’experts mis en place par le président Alassane Ouattara et dirigé par le professeur agrégé de droit constitutionnel Ouraga Obou, ce projet (remis au président le 24 septembre), devrait être adopté rapidement par l’Assemblée nationale, après une annonce solennelle du chef de l’État le 5 octobre à l’Assemblée nationale. Le texte lui, ne devrait être rendu public qu’après cette intervention du chef de l’État.

Les nouveautés 

Que prévoit le texte ? Depuis des mois, les spéculations vont bon train. Certaines nouveautés sont déjà connues et attendues – modification de l’article 35 (relatif aux conditions d’éligibilité à la magistrature suprême), en supprimant notamment l’âge limite de 75 ans pour se présenter (sur demande express d’Henri Konan Bédié, l’inamovible Président du PDCI-RDA, 82 ans) mais aussi les critères relevant de l’« ivoirité ».

Selon Bruno Koné, ministre de l’Économie numérique et de la Poste et Porte-parole du gouvernement, « il ne devrait pas y avoir de grandes surprises, étant donné que les éléments clés de cette réforme sont d’ores et déjà, et quotidiennement discutés dans la presse.»

Après l’Assemblée, le référendum 

Après l’Assemblée, le texte sera soumis à référendum, le 30 octobre. « Pour le moment, c’est bien la date prévue, confirme Bruno Koné. Il reste donc presque un mois entier pour informer d’avantage les populations, qui iront voter le jour j, en toute connaissance de cause. »

Un point de vue que ne partageront sûrement pas les partis d’opposition et la dizaine d’organisations de la société civile qui réclament un délai supplémentaire dans l’élaboration de ce projet de Constitution, pour plus d’inclusivité.

Inspiration américaine de la Constitution

D’autres modifications majeures sont à prévoir, pour cette nouvelle Constitution dont l’inspiration américaine est évidente. L’exécutif ivoirien devrait bien être tricéphale : un président, un vice-président et un Premier ministre nommé. Et si ce dernier devrait être grosso modo relégué à son rôle « technique », de chef d’équipe gouvernementale, le vice-président, lui, dorénavant deuxième personnalité de l’État, car succédant au président en cas de vacance du pouvoir, devrait assumer plusieurs prérogatives et se voir confier des missions plus ou moins ponctuelles par le président.

Le 1er vice-président du pays sera exceptionnellement nommé par le chef de l’État dans les semaines à venir, avant d’être élu en même temps que le président lors de la prochaine élection présidentielle.

Pouvoir législatif bicaméral

Calqué aussi sur le modèle américain, le nouveau pouvoir législatif ivoirien devrait être composé de deux chambres, avec la création d’un Sénat. Une nouvelle institution qui suscite déjà de nombreuses réserves, quant au mode de désignation de ses membres (2/3 nommés, 1/3 élu) et à son utilité véritable.

Du côté du pouvoir, on explique déjà que le Sénat (comme aux États-Unis), aura pour fonction de partager le pouvoir législatif avec l’Assemblée nationale, pour « plus de démocratie », en permettant notamment en son sein un meilleur équilibre entre régions à forte densité de population et zone peu peuplées.

Pas de procédure d’impeachment 

Pourtant à l’inverse du modèle américain, aucune procédure d’impeachment (fameuse procédure permettant au pouvoir législatif de destituer le président) ne serait prévue dans ce texte.

La nouvelle constitution devrait entrer en vigueur dès 2020.

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