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Total, ENI et Chevron poursuivis par le Nigeria dans un contentieux à 12,7 milliards de dollars

Le budget du Nigeria dépend à 70 % des exportations de pétrole (ici, une plateforme de Total à Amenem, dans le delta du Niger). © PIUS UTOMI EKPEI/AFP

Une douzaine de compagnies pétrolières étrangères opérant au Nigeria, parmi lesquelles ENI, Chevron et Total, sont accusées par l’État fédéral d’avoir sous-déclaré leur production entre 2011 et 2014.

En récession depuis le début du mois , le Nigeria attaque en justice une dizaine de compagnies pétrolières étrangères installées sur son sol, selon une information du journal nigérian The Vanguard, ensuite confirmée à Reuters mercredi 21 et jeudi 22 septembre.

L’État fédéral leur réclame la somme de 12,7 milliards de dollars — un montant qui apparaît dans une plainte déposée devant la Haute Cour fédérale de Lagos le 7 juin 2016 et consultée par Reuters —  pour ne pas avoir déclaré l’exportation de 57 millions de barils de bruts produits au Nigeria et exportés vers les États-Unis entre 2011 à 2014.

Trois compagnies en particulier, sur une douzaine (dont la liste complète n’est pas connue), sont dans le viseur de la justice nigériane : le français Total, l’italien ENI à travers sa filiale Nigerian AGIP Oil Company, et l’américain Chevron.

Selon The Vanguard, le gouvernement nigérian affirme avoir noté un déclin de ses revenus issus du pétrole en 2014, indépendamment de la chute des cours, qu’il attribue à une sous-déclaration par les compagnies pétrolières. Un croisement des données a révélé un décalage important entre les quantités déclarées par les navires-citernes au départ du Nigeria et à l’arrivée aux États-Unis par Total et ENI.

Plainte « infondée »

Dans le cas du français, une audience doit avoir lieu la semaine prochaine sur cette affaire devant la Cour fédérale de Lagos, la capitale économique du pays. Contactée par Jeune Afrique, l’entreprise a déclaré ne pas vouloir « faire de commentaires » puisqu’il s’agit « d’une affaire judiciaire en cours, la politique habituelle dans ce genre d’affaires ».

ENI « estime que cette plainte est infondée et ne résistera pas devant un tribunal », affirme de son côté à Reuters la firme italienne qui explique que « cette plainte date de mars et concerne une demande de paiement de 160 millions de dollars contre notre filiale au Nigeria ».

Ce n’est pas la première occurrence d’un contentieux entre majores pétrolières et États africains, sur les quantités de brut exportées. Déjà en 2014, Total, par l’intermédiaire de son directeur général Patrick Pouyanné, avait négocié pour ne pas payer l’intégralité des 805 millions de dollars d’ajustement fiscal que lui réclamait le Gabon pour la période 2008-2010.

Fuite des matières premières

En juillet dernier, en revanche, Total, avec l’espagnol Repsol, a attaqué l’Algérie devant la Cour internationale d’arbitrage de Genève. Ils accusent l’État algérien d’avoir subitement changé les règles du jeu en 2006 pour mieux profiter de la hausse des prix du pétrole en créant une taxe sur les profits exceptionnels réalisés par les compagnies étrangères.

Pratiquement au même moment sortait un rapport de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (Cnuced) consacré aux fausses factures dans l’import-export de matières premières en Afrique. Il indiquait que les pays africains exportateurs de matières premières peuvent perdre jusqu’à deux tiers de recettes et de taxes du fait de fausses factures.

Le cas du pétrole nigérian était particulièrement passé au crible. L’organisme onusien notait un décalage de 69,7 milliards de dollars entre les données d’exportation nigérianes et les importations américaines sur la période 1996-2014.

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