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Maroc-UE : l’avocat général de la Cour européenne demande le rejet du recours du Front Polisario

La commission européenne à Bruxelles (Belgique), le 15 juillet 2016. © Darko Vojinovic/AP/SIPA

Dans l'affaire de l'accord d'association UE-Maroc, l'avocat général de la Cour européenne de justice propose de rejeter le recours du Front Polisario qui demandait à ce que l'accord ne s'applique pas au Sahara occidental.

Dans le chapitre 7 du document de la plaidoirie de l’avocat général, dont Jeune Afrique s’est procuré une copie, ce dernier propose l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 10 décembre 2015. À cette date, le tribunal avait demandé l’exclusion du Sahara occidental de l’accord agricole commercial Maroc/UE sous prétexte que le royaume n’avait pas donné assez de garanties pour que les populations locales profitent de cet accord.

À la suite de cette décision, le Conseil européen avait demandé à la Cour de justice de l’Union européenne d’annuler l’annulation du tribunal. Les recommandations de l’avocat général vont en son sens.

Plainte « irrecevable »

Par ailleurs, l’avocat général demande également à ce que soit déclaré comme « irrecevable » le recours en annulation du Front Polisario, car ce dernier n’est pas « directement et individuellement concerné par la décision litigieuse », selon le communiqué de la CJUE. Il demande même que ce dernier en paye les frais. « Le Front polisario n’est reconnu par la communauté internationale que comme le représentant du peuple du Sahara occidental dans le processus politique destiné à résoudre la question de l’autodétermination du peuple de ce territoire et non comme ayant vocation à défendre les intérêts commerciaux de ce peuple », lit-on dans le document de l’avocat général.

La conclusion de l’avocat général place donc le Maroc en position favorable dans ce litige, même s’il maintient une ambiguïté sur l’application de l’accord agricole au territoire du Sahara, comme le souligne le communiqué de la CJUE.

Les magistrats de la CJUE doivent se prononcer d’ici deux mois.

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