La bataille des déracinés des Chagos n’est pas terminée

par

Géraldine Giraudeau est professeur de droit public à l'Université de Perpignan Via Domitia, spécialiste des questions territoriales.

Des manifestants des Chagos réclamant le droit de rentrer chez eux, à Londres, le 22 octobre 2008. © MATT DUNHAM/AP/SIPA

La Cour suprême du Royaume-Uni déboute les déracinés des Chagos : sous l’apparente fin d’un feuilleton judiciaire, peut-être le renouveau d’un long combat pour la justice.

Alors que le tumulte du Brexit bat son plein, la décision de la Cour suprême du Royaume-Uni rendue le mercredi 29 juin et rejetant la demande du représentant du comité des Chagossiens ne recevra peut-être pas toute l’attention qu’elle mérite. L’« affaire des Chagos » semble pourtant loin d’être étouffée, et pourrait bien faire beaucoup parler d’elle dans les mois à venir.

À une courte majorité – trois votes contre deux -, les juges de la Haute juridiction ont décidé que la découverte d’éléments, non communiqués au cours d’une précédente procédure, et relatifs à la faisabilité de la réinstallation des Chagossiens et de leurs descendants dans l’archipel, n’était pas de nature à remettre en cause l’arrêt rendu en 2008 par la House of Lords. Il avait alors été jugé que le décret de 2004 interdisant la résidence et la présence sur le Territoire britannique de l’Océan indien ne souffrait pas d’invalidité et n’était pas constitutif d’un excès de pouvoir au regard d’un rapport concluant à l’infaisabilité du retour des Chagossiens. Le nouveau recours introduit par le groupe Réfugiés Chagos, représenté par son leader Olivier Bancoult, sollicitait l’annulation de l’arrêt de 2008 et l’examen de la validité du décret sur la base des « documents Rashid », pièces tendant à démontrer la faisabilité d’un retour, qui n’avaient pas été divulgués par le Foreign Office en son temps.

La décision était très attendue, et les espoirs importants. L’histoire des Ilois des Chagos est en effet le résultat d’une sombre négociation entre les États-Unis et le Royaume-Uni, laquelle les a amenés à subir un transfert forcé depuis leur terre natale jusqu’à l’île Maurice et aux Seychelles, où ils ont vécu dans de misérables conditions. Alors que la décolonisation de Maurice se profilait à l’horizon – l’indépendance de l’ancienne « Ile de France » a finalement été officialisée le 12 mars 1968 -, l’archipel isolé des Chagos, niché au cœur de l’Océan indien, est apparu comme un lieu particulièrement stratégique où pouvaient être installées des infrastructures de défense. Le collier de petites îles et d’atolls qui dépendait du territoire mauricien a alors été détaché par le Royaume-Uni, en violation manifeste du droit international, puis administré sous le nom de Territoire britannique de l’Océan Indien depuis un décret de 1965.

Entre 1968 et 1973, la population de tout l’archipel – environ 3 000 individus – a été arrachée à ses terres avec de maigres compensations

Un bail de 50 ans renouvelable a été conclu avec les États-Unis pour louer l’île principale, Diego Garcia (44km2, lagon inclus) au gouvernement américain, qui y a depuis construit l’une de ses principales bases militaires dans la région. Entre 1968 et 1973, la population de tout l’archipel – environ 3 000 individus, les autorités britanniques parlent de 1 000 mais le chiffre est contesté – a été arrachée à ses terres avec pour maigre compensation 650 000 Livres versées à Maurice, auxquels se sont ajoutés 4 millions de Livres versées dans un fond spécial après réclamation. Depuis, les Chagossiens et leurs descendants n’ont cessé de tenter d’obtenir justice, en multipliant les recours devant les tribunaux britanniques, et même devant la Cour européenne des droits de l’homme, qui a jugé leur requête irrecevable en 2012.

Si la décision du 29 juin apparaît comme la clôture définitive d’un véritable feuilleton judiciaire, la question des Chagos n’est peut-être pas épuisée. En mars 2015, un tribunal arbitral international a jugé que la création par le Royaume-Uni, autour de l’archipel, d’une zone marine protégée était contraire au droit international. La sentence précise que les engagements du « Lancaster House », des promesses formulées en 1965 par les officiels britanniques aux leaders politiques mauriciens qui incluaient notamment celle de restituer les Chagos à Maurice lorsque les nécessités de défense n’existeraient plus, ont valeur d’obligation internationale pour le Royaume-Uni. Par ailleurs, le bail sur Diego Garcia, qui arrive à expiration en décembre de cette année, doit être renégocié par les protagonistes, et on sait que le sujet a été abordé par Cameron et Obama lors de la récente visite du président américain à Londres.

Le gouvernement mauricien semble bien décidé à obtenir gain de cause et revendique publiquement sa souveraineté sur l’archipel. Répondant à une question de l’opposition, le Premier ministre mauricien, Anerood Jugnauth, a déclaré le 17 mai devant le Parlement son intention de solliciter l’Assemblée générale des Nations unies pour demander un avis de la Cour internationale de Justice. La tension est palpable depuis que la Grande-Bretagne et les États-Unis se sont vivement opposés à cette possibilité dans un communiqué conjoint du 24 mai. Enfin, la décision de la Cour suprême du Royaume-Uni laisse une porte ouverte aux Chagossiens, en précisant de façon tout sauf anodine que la publication d’un nouveau rapport sur la faisabilité d’un retour vers l’archipel, publié en mars 2015, pourrait constituer le fondement d’une autre demande en première lecture.