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RD Congo : le gouvernement va rembourser la TVA payée par les groupes miniers

Par Jeune Afrique

Vue de la mine de cuivre Frontier à Sakania (Sud-Est de la RDC), propriété du luxembourgeois Eurasian Ressources Group, le 3 mars 2015. © Gwenn Dubourthoumieu pour Jeune Afrique

Selon l'agence "Reuters", le ministère des Finances de la République démocratique du Congo (RD Congo) va rembourser environ 700 millions de dollars de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) payés par les groupes miniers actifs dans le pays.

La RD Congo va reverser environ 700 millions de dollars en remboursements de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dus aux sociétés minières et va suspendre la TVA sur leurs importations, a annoncé le ministre des Finances Henri Yav Muland, cité par l’agence Reuters ce vendredi.

Une taxe de 16 % sur la valeur ajoutée est imposée sur les transactions et les importations en RD Congo. Toutefois, rappelle une note du cabinet d’audit Deloitte, « des remboursements de TVA sont accordés aux exportateurs, aux entreprises qui ont cessé leur activité […] ainsi qu’à celles qui ont fait d’importants investissements ».

Les groupes miniers congolais bénéficient pour l’essentiel de ce remboursement, que le gouvernement avait suspendu en avril, afin notamment de soutenir la devise nationale, qui a cédé -6,7 % cette année, dans un contexte de recul des entrées de devises étrangères.

Remboursement par tranches

Henri Yav Muland a demandé à la Banque centrale du Congo de reprendre ces remboursements, indique Reuters. Ils se feront par tranches et leur rythme dépendra du niveau des réserves de change et des pressions sur le taux de change du franc congolais, a rappelé le grand argentier de la RD Congo, cité par Reuters.

Le dirigeant congolais n’a pas indiqué la date à laquelle ces remboursements commenceront, il a toutefois dévoilé que le gouvernement a convenu lors d’une réunion tenue jeudi 07 juillet de suspendre l’application de la TVA aux entreprises minières. Une mesure soumise maintenant à la signature du Premier ministre Matata Ponyo Mapon, a indiqué le ministre des Finances.

Exemptions et incitations

Selon un rapport de la Chambre des Mines de la RD Congo, « la contribution directe » de l’industrie extractive au budget de l’État a atteint de 1,141 milliard de dollars en 2014, « soit 28 % des recettes ordinaires de l’État ».

Outre le remboursement de la TVA, les entreprises minières actives en RD Congo bénéficient d’un certain nombre d’exemptions et d’incitations fiscales, parmi lesquelles un impôt sur les sociétés de 30 % (contre 35 % pour le régime général), ainsi que des réductions d’impôts sur les revenus et sur la taxation des revenus des expatriés.

Grande exportatrice de cuivre et de cobalt, la RD Congo dépend de son industrie minière, qui est sa principale source de devises étrangères.

Affectée par la conjoncture difficile que traverse le secteur minier, la RD Congo a vu son rythme de croissance économique baisser au cours des dernières années.

Le gouvernement a baissé son budget 2016 de -22 %, et ramené ses projections de croissance autour de +6 %, contre +9 % annoncés plus tôt.