Justice

Génocide au Rwanda : Tito Barahira et Octavien Ngenzi font appel de leur condamnation à perpétuité

Alain et Dafroza Gauthier, chasseurs de génocidaires, à Paris, au procès des deux bourgmestres accusés de génocide, le 10 mai 2016. © Francois Mori/AP/SIPA

Octavien Ngenzi et Tito Barahira vont faire appel de leur condamnation à la prison à perpétuité par la la Cour d'assises de Paris, ont fait savoir jeudi leurs avocats. Ces deux anciens bourgmestres rwandais étaient accusés d’avoir participé au génocide rwandais dans leur village de Kabarondo en avril 1994.

« Nous allons bien entendu faire appel de cette condamnation », ont annoncé le 7 juillet à l’AFP leurs avocats, après la condamnation à la prison à vie d’Octavien Ngenzi, 58 ans, et de Tito Barahira, 65 ans, par la Cour d’assises de Paris le 6 juillet. À l’issue des deux mois de procès, les deux hommes qui se sont succédés à la tête de Kabarondo, ont été désignés comme des rouages essentiels du génocide dans leur commune.

Pour la défense, le procès s’est déroulé « de manière chaotique », n’a permis « à aucun moment d’avoir une vision claire et complète de la situation ». « La perpétuité s’articule logiquement avec le reste. Le (crime) le plus grave, c’est le génocide, alors on applique la peine la plus grave. Pas la peine de tenir huit semaines d’audience pour en arriver là », a regretté Me Mathe.

Les accusés ont été traités comme des invités indésirables

« On a empilé les témoignages, la quantité au détriment de la qualité », a poursuivi l’avocate. « Les accusés ont été exclus des débats. Il ont été traités comme des invités indésirables à leur propre procès. »

« Il aurait fallu que les témoins soient confrontés aux accusés au fur et à mesure, cela n’a jamais été le cas », a renchéri son confrère, Me Meilhac.

Contradictions dans la chronologie

Par ailleurs, la défense a lourdement critiqué la feuille de motivation de la cour, un document de six page (pour deux) qui reprend succinctement les principaux épisodes du génocide à Kabarondo, sans détailler les témoignages motivant sa décision. Dans le procès Pascal Simbikangwa – l’ex-capitaine de l’armé rwandaise condamné en 2014 à 25 ans de réclusion criminelle pour génocide et complicité de crimes contre l’humanité – , le document fourni par la cour pour expliquer les motivations de son jugement faisait onze pages, détaillait le parcours individuel de l’accusé et relevait précisément les témoignages les plus forts retenus par la cour.

La feuille de motivation de la cour est « sidérante », lance Me Mathe. « C’est un résumé imprécis et vague de l’ordonnance de mise en accusation, qui ne fait aucune référence aux déclarations des témoins à l’audience. On constate un problème de chronologie mais on n’en tire aucune conclusion », a-t-elle estimé.

Dans un dossier reposant presque exclusivement sur les témoignages, « les contradictions dans la chronologie, qui sont fondamentales puisque selon les déclarations des différents témoins, les accusés sont parfois à deux endroits différents en même temps, n’ont pu être examinées », a insisté Me Meilhac.

La plus lourde condamnation en France en lien avec le génocide rwandais

À l’énoncé du verdict, la lourdeur de la peine avait saisi la salle. « On est satisfait de les voir déclarés coupables. La réclusion à perpétuité, c’est un choix de la cour, qui ne nous appartient pas », avait sobrement commenté Michel Laval, avocat de nombreuses parties civiles au procès.

Les deux anciens bourgmestres ont été reconnus coupables de « crimes contre l’humanité » et « génocide » pour « une pratique massive et systématique d’exécutions sommaires » en application d’un « plan concerté tendant à la destruction » du groupe ethnique tutsi, par la Cour d’assises de Paris. 

C’est la seconde et la plus lourde condamnation en France en relation avec le génocide rwandais, après celle de Pascal Simbikangwa qui a fait appel et doit être rejugé en octobre 2016. Tous ont été arrêtés en France et jugés en vertu de la compétence universelle des juridictions françaises pour les crimes les plus graves.

 

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