Algérie : le procès « Sonatrach 1 » se clôture sur de légères peines de prison

Le siège de Sonatrach à Alger, le 8 février 2015. © AFP

Mohamed Meziane, ancien PDG de la compagnie nationale des hydrocarbures Sonatrach, a été condamné ce mardi à cinq ans de prison avec sursis. Ses deux enfants, Mohamed Reda Meziane et Fawzi Meziane, ont en revanche été condamnés respectivement à six ans et à cinq ans de prison ferme. Des peines de 15 ans de prison ferme avaient été requises.

Le rideau est tombé sur l’affaire de corruption dite « Sonatrach 1 » en Algérie.

Après plus d’un mois de procès, le tribunal criminel d’Alger a rendu, ce mardi 2 février, son verdict final contre les 19 accusés – 15 personnes et quatre sociétés dont l’italien Saipem Contracting Algeria, l’allemand Funkwerk, et Contel-Algérie ainsi que Contel-Funkwerk – poursuivis pour association de malfaiteurs, détournement de fonds publics, blanchiment et corruption dans le cadre de marchés conclus « de gré à gré » avec des compagnies étrangères.

L’ancien PDG du groupe Sonatrach, Mohamed Meziane a été condamné à une peine de cinq ans de prison avec sursis et à une amende de 2 millions de dinars (environ 20 000 euros). Ses deux fils Mohamed Reda Meziane, conseiller de Saipem Contracting Algérie et Bachir Fawzi Meziane, actionnaire de Contel Algérie, écopent respectivement de six ans de prison ferme et 2 million de dinars d’amende et de cinq ans de prison ferme et de 1 million de dinars d’amende.

Mohamed Reda Djaafar al-Ismaïl, patron de Contel-Algérie et du holding algéro-allemand Contel Funkwerk, a reçu une peine de six ans de prison ferme assortie d’une amende de 2 millions de dinars.

Belkacem Boumediene, ancien vice-président de Sonatrach chargé des activités en amont, a été condamné à cinq ans de prison ferme et 500 000 de dinars d’amende.

La société allemande Funkwerk Plettac a reçu une amende plus lourde que les trois autres sociétés accusées : cinq millions de dinars contre 4 millions pour Contel Algérie, le groupe algéro-allemand Contel-Funkwerk et le groupe italien Saipem Contracting Algeria.

D’autres accusés ont écopé de peines légères (18 mois de prison avec sursis), des acquittements ont également été prononcés.

Sentences allégées

Ouvert le 27 décembre, après deux reports successifs, le procès de l’affaire dite « Sonatrach 1 » se clôture donc sur des condamnations définitives bien plus légères que celles demandées lors du réquisitoire par le procureur mercredi 20 janvier.

Ce dernier avait requis 15 ans de prison et une amende de trois millions de dinars (25 500 euros) à l’encontre de Mohamed Meziane, son fils Réda et Mohamed Reda Djaafar al-Ismaïl.

Une amende de 5 millions de dinars contre les sociétés Saipem, Funkwerk, Contel et Contel Funkwerk avait aussi été demandée. Des peines d’une à huit années de prison avaient été réclamées contre les autres accusés.

D’ailleurs, emprisonnées depuis janvier 2010, plusieurs des personnes accusées dans cette affaire, ayant déjà accompli leur peine en détention préventive, devraient être bientôt libérées de prison. La date de leur sortie n’a toutefois pas été indiquée.

Plus de 82 témoins cités à comparaître et 43 avocats se sont succédés à la barre du tribunal présidé par le juge Mohamed Reggad. Les accusés ont tous plaidé non coupables au cours de plaidoiries closes le 27 janvier.

Marchés frauduleux

Le procès a examiné trois marchés publics douteux entre Sonatrach et les compagnies étrangères impliquées dans l’affaire : les projets d’acquisition d’équipements de télésurveillance et de protection électronique des complexes du groupe pétrolier à travers le pays, du gazoduc devant relier l’Algérie à l’Italie (Sardaigne) et du projet de réhabilitation de l’ancien siège du groupe Sonatrach à Alger.

En 2013, Sonatrach était classée première société en Afrique, avec un chiffre d’affaires de 67,83 milliards de dollars et un résultat net de 3,24 milliards de dollars selon le classement Jeune Afrique des 500 premières entreprises africaines.

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