Troisième mandat de Paul Kagamé : une modification constitutionnelle autorisée par la Constitution du Rwanda elle-même

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Faustin Kagame est un écrivain et journaliste rwandais.

Le président Paul Kagamé le 24 septembre 2014 aux Nations unies, à New-York. © Julie Jacobson/AP/SIPA

Au risque d'occulter le débat sur les bilans et les programmes - qui sont la substance même de tout débat démocratique par temps d'élections - la question du nombre de mandats présidentiels est pratiquement devenue, en quelques années, le thème unique autour duquel l'accession au pouvoir se joue et se limite dans plusieurs pays d'Afrique.

Encouragés en cela par les déclarations des plus hautes autorités des nations puissantes et de leurs représentants diplomatiques, certains partis candidats jouent à fond la carte du « respect de la Constitution vs. la présidence à vie » (en attendant parfois de sortir la carte inverse quand leur candidat sera au pouvoir), mais personne ne devrait être dupe.

En l’absence d’un débat de fond sur la performance et les propositions concrètes des uns et des autres, l’alternance démocratique fait hélas penser à un jeu de succession sans autre propos que le droit de chacun à « manger » lorsque c’est son tour. En bonne démocratie de façade, pas un seul débat n’est ainsi consacré au détournement systématique des ressources vitales de la nation dans des pays où les faits de corruption des élites a fini par tourner au crime contre l’humanité à la longue, mais personne ne s’en étonne. Le degré zéro de la politique en d’autres mots.

Les articles de la loi fondamentale régissant le processus d’une élection présidentielle en surprendraient plus d’un

Tout autre est l’intérêt récent autour des mandats présidentiels et de leur nombre. Bien qu’il n’existe aucune sorte de prêt-à-porter démocratique pour l’Afrique,et que l’on ne puisse parler de ce continent comme d’un pays régi ou devant être régi par une constitution unique, la leçon publique sur le respect de la Constitution est volontiers collective.

Dans le cas du Rwanda pourtant, les articles de la loi fondamentale régissant le processus d’une élection présidentielle en surprendraient plus d’un s’ils se donnaient la peine de les lire.

Grâce à une vérification à laquelle n’importe qui pourrait s’adonner en consultant la Constitution, il apparaîtrait que la modification constitutionnelle tant reprochée ici et là à notre pays est parfaitement légitime. En effet, la simple application de règles pré-existantes sert rigoureusement de base au processus visant le renouvellement du mandat présidentiel en cours, comme souhaité par près de 4 millions de citoyens pétitionnaires.

La Constitution n’est ni un fétiche, ni un carcan, ni une camisole de force

En ses articles 101 et 193 en effet, la Constitution de la République du Rwanda traite du nombre et de la durée de mandats présidentiels ; le premier pour en fixer le nombre et la durée et le second pour définir les modalités de révision de tout article de la Constitution quand la volonté du peuple souverain en décide. Modalités incluant l’accord des deux chambres du Parlement, suivi de l’approbation du peuple souverain par voie de référendum.

Ces procédures ont été appliquées ou sont en voie de l’être, ouvrant ainsi la voie à la candidature du Président Paul Kagame si lui-même donne son accord. La Constitution n’est ni un fétiche, ni un carcan, ni une camisole de force. Bien au contraire, c’est un outil qui prévoit des amendements destinés à encadrer légalement la promotion de la volonté et de l’intérêt du peuple.