Minerais de sang : le Parlement européen adopte des mesures contraignantes

Une mine illégale en RD Congo. La RDC accuse régulièrement le Rwanda de financer des groupes armées en important des minerais depuis des zones de conflits. © AFP

Les députés européens ont voté en faveur d'un texte soumettant les importateurs de métaux précieux à s'assurer qu'ils ne proviennent pas de l'exploitation illicite de mines dans des zones en conflit. Le projet de règlement doit encore être examiné par les ministres du Conseil européen.

À une écrasante majorité (402 voix pour, 118 contre et 171 abstentions), le Parlement européen a approuvé, le mercredi 22 mai, un texte obligeant les entreprises européennes à s’assurer que l’étain, le tantale, le tungstène et l’or qu’elles importent ou transforment n’a pas été extraits de façon illicite dans des zones de conflit.

En amont de la chaîne de production, les exploitants, les négociants et les fondeurs devront procéder à un audit externe pour vérifier la provenance des minerais. En aval, les entreprises de l’UE qui utilisent ces minerais pour fabriquer des produits de consommation auront l’obligation de vérifier leur traçabilité. Environ 880 000 entreprises sont potentiellement concernées.

Depuis 5 ans déjà, les entreprises européennes sont encouragées à divulguer volontairement la provenance des minerais achetés, mais plus de 80 % d’entre elles ont décidé de ne pas le faire. En mars 2014, la Commission européenne a proposé un régime d’auto-certification, contraignant les entreprises à réaliser leur propre audit. Le Parlement européen est allé plus loin, en obligeant les entreprises à faire réaliser cet audit par des tiers indépendants.

Opposition

Si plusieurs acteurs de la société civile ont salué cette avancée, le texte n’est pas encore adopté sous sa forme finale. Il doit encore être examiné par le « trilogue », une formation qui réunit parlementaires, ministres du Conseil européen et membres de la Commission européenne. Plusieurs États membres de l’UE pourraient s’opposer à son adoption définitive par crainte qu’il ne fasse peser une charge trop lourde sur les entreprises qui achètent des minerais. Le directeur général de Business Europe, un syndicat patronal pan-européen, a dénoncé dans un communiqué un vote « basé sur les émotions » et qui « n’apportera pas de solutions concrètes pour les conflits sur le terrain ».

Depuis quelques années, les efforts se multiplient pour limiter l’impact des minerais de sang dans les zones de conflit. Les accords de Kimberley de 2003 ont imposé un processus de certification des diamants. La loi américaine Dodd-Franck, adoptée en 2010, inclut l’obligation pour les sociétés cotées aux États-Unis qui se fournissent en minerais dans la régions des Grands Lacs de communiquer sur leurs chaînes d’approvisionnement.

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