Maroc : l’avant-projet de réforme du code pénal est-il rétrograde ?

Le ministre de la Justice marocain, Mustapha Ramid. © Abdelakh Senna/AFP

La réforme du code pénal marocain devait permettre des avancées démocratiques. C'est raté : son avant-projet est contesté par la société civile, qui le trouve rétrograde.

Le 1er avril, lorsque le ministère de la Justice publie sur son site internet un avant-projet du code pénal, les Marocains, en parcourant ses 288 pages, croient à un poisson d’avril tant ses clauses appartiennent à un autre âge.

Las, le projet est on ne peut plus sérieux. Aussitôt, la contestation gagne la société civile et les réseaux sociaux. "Un texte passéiste et incompatible avec la réalité sociale du Maroc", s’indigne Mounir Bensalah, coordinateur national de l’association Anfass ("souffles"). "Il est même en contradiction avec la nature libérale de la Constitution", renchérit Mohamed Neshnash, président de l’Organisation marocaine des droits de l’homme (OMDH).

Considéré comme l’un des piliers de la réforme de la justice, le code pénal (qui date de 1962) devait subir une refonte totale afin d’être en conformité avec l’esprit de la Constitution et les conventions internationales signées par le royaume chérifien.

>> Lire aussi : Maroc : la revue de détail du dernier recensement

Moyenâgeux

Si l’avant-projet porté par le ministre islamiste Mustafa Ramid (PJD) marque quelques avancées (création de peines alternatives pour désencombrer les prisons, criminalisation du harcèlement sexuel ou de l’enrichissement illicite…), il est aussi nettement régressif en matière de libertés.

Ainsi, il maintient la peine de mort alors que le débat sur sa suppression a atteint sa maturité ; continue de punir les relations sexuelles avant le mariage, l’homosexualité et les déjeuners en public durant le ramadan (même s’il en diminue les peines) ; prévoit des circonstances atténuantes en cas de crime d’honneur et, pis, va jusqu’à les élargir à tous les membres de la famille, alors que seul son chef y a droit dans le code actuel.

Une disposition qui rappelle les usages moyenâgeux de certains pays du Moyen-Orient. À ce triste tableau s’ajoutent des peines carrément liberticides. Ainsi, invoquant la menace terroriste, l’avant-projet autorise les services de sécurité à utiliser la violence pour disperser une manifestation lorsqu’ils le jugent nécessaire.

Ou sanctionne, pêle-mêle et sans précision, "l’offense aux religions", "la déstabilisation de la foi du musulman", "la loyauté due à la patrie", ouvrant ainsi la voie à des interprétations abusives de la part de juges et d’autorités policières. Cerné par les critiques, Mustafa Ramid a fait profil bas en déclarant à la presse que "ce texte, élaboré en deux mois, fera l’objet d’un débat national".

Pourquoi s’est-il précipité pour le publier, dans ce cas ? À moins qu’il ait voulu lancer un ballon d’essai…