Côte d’Ivoire : la défense de Simone Gbagbo et l’accusation se pourvoient en cassation

Par Jeune Afrique

Simone Gbagbo à l'ouverture de son procès, le 26 décembre 2014. © Sia Kambou/AFP

Condamnée à 20 ans de prison pour "attentat à la sûreté de l'État", Simone Gbagbo s'est pourvue en cassation lundi. L'accusation a fait de même.

Sans surprise, la défense de l’ex-première dame de Côte d’Ivoire a contesté la condamnation de cette dernière à 20 ans de prison, dans la nuit du 9 au 10 mars, un jugement qu’elle avat déjà qualifié de "scandaleux". "On s’est pourvu en cassation. La procédure est irrégulière et doit être frappée de nullité", a déclaré Habiba Touré, une avocate de Simone Gbagbo. Ce qui est plus surprenant, c’est que l’accusation, qui avait réclamé 10 ans de prison ferme à l’encontre de la principale prévenue, a fait de même. "Le parquet a introduit un pourvoi en cassation au regard de la loi", a affirmé l’avocat général Simon Yabo Odi, sans préciser les motivations de ce pourvoi.

L’appel après un verdict en cour d’assises n’existant pas dans le droit ivoirien, c’est à la Cour de cassation qu’il revient en cas de pourvoi d’examiner alors la justesse de la décision du tribunal, mais simplement au regard du droit et non sur le fond. "La condamnation repose sur des faits non caractérisés. Il n’y a pas de doute qu’on aurait dû aboutir à un acquittement", a affirmé Me Touré, qui dénonce une situation ubuesque.

Immunité parlementaire ou pas ?

Car pour elle, le verdict contre Simone Gbagbo est aussi une violation de l’immunité de celle-ci, qui était députée au moment de la crise postélectorale, a expliqué l’avocate. Élue députée d’Abobo, une commune d’Abidjan, en 2000, l’ex-première dame a siégé à l’Assemblée nationale jusqu’à son arrestation avec son mari en avril 2011. Mais le régime actuel d’Alassane Ouattara ne reconnaît pas la composition de l’Assemblée nationale après la présidentielle de novembre 2010.

De fait, la défense avait exigé le 23 février, jour du passage de Mme Gbagbo à la barre, la fin de la procédure la concernant au motif que l’immunité parlementaire qu’elle revendiquait n’aurait jamais été levée. La Cour avait rejeté cette requête, se déclarant incompétente.

(Avec AFP)