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Sénégal : Karim Wade condamné à six ans de prison ferme

Karim Wade en 2008. © Vincent Fournier/J.A.

Karim Wade a été condamné, lundi, à six ans de prison ferme et 138 milliards de francs CFA d'amende pour enrichissement illicite.

Mis à jour le 23 mars 2015 à 14h20.

Le rideau vient de tomber sur le feuilleton judiciaire qui a tenu le Sénégal en haleine pendant près de deux ans et demi. Après un mois de délibéré, le président de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI), Henri Grégoire Diop, a dévoilé ce lundi 23 mars le jugement rendu contre Karim Wade, 46 ans, et ses neuf co-prévenus – dont quatre se trouvent hors du Sénégal. Le fils de l’ancien président écope d’une peine de six ans de prison ferme, et d’une amende de 138 milliards de francs CFA. Sur les 117 milliards de Francs CFA de patrimoine, 69,119 milliards ont été retenus comme illicites. Les charges portant sur le compte à Singapour (47 milliards de francs CFA) ont été abandonnées

Ibrahim Aboukhalil (alias Bibo Bourgi), considéré comme le principal "homme de paille" de l’ancien ministre du Ciel et de la Terre, est quant à lui condamné à cinq ans de prison ferme, 138,239 milliard d’amende.

Quant à ses complices, leurs peines s’échelonnent de cinq à dix années de prison, assorties d’amendes, mais sans peine de privation des droits civiques. Mamadou Pouye et Alioune Samba Diassé écopent chacun de cinq ans de prison ferme et de 69,119 milliards de francs CFA d’amende. Pierre Goudjo de  Agboba et Mbaye Ndiaye sont quant à eux relaxés.

Les absents, Karim Aboukhalil, Vieux Aidara, Evelyne Riout Delattre et Mballo Thiam (tous hors du Sénégal), ils tombent tous sous le coup d’un mandat d’arrêt international et écopent de la peine maximale, dix ans de prison ferme.

Retour sur une procédure aussi médiatique que controversée.

Pourquoi Karim Wade s’est-il retrouvé au cœur de la traque aux biens mal acquis ?

"Karim a cristallisé l’arrogance, les prévarications et l’absolutisme des dernières anneées du règne d’Abdoulaye Wade", témoigne un patron de presse. Un constat largement partagé au Sénégal. En déployant le tapis rouge à son fils, passé en sept ans du statut de conseiller à la présidence à celui de super-ministre doté de quatre portefeuilles d’importance, Abdoulaye Wade en a fait une cible toute désignée à l’heure de la reddition des comptes. Dès le mois d’avril 2012, son nom figurait en bonne place dans une liste de 21 personnalités du régime Wade soupçonnées par la justice d’avoir commis des "malversations".

Pourquoi la procédure devant la CREI a-t-elle fait l’objet de tant de critiques ?

La loi sur l’enrichissement illicite, adoptée en 1981, au début du premier mandat d’Abdou Diouf, prévoit la création d’une juridiction spéciale chargée de réprimer ce délit. Celle-ci n’avait plus siégé depuis 1983. Mais lorsque le président Macky Sall a décidé de la réhabiliter, en 2012, son gouvernement s’est abstenu de procéder à des aménagements susceptibles de la mettre en conformité avec l’évolution du droit positif.

Premier reproche : en exigeant qu’un agent de l’État ou titulaire d’un mandat électif soupçonné d’enrichissement illicite prouve, dans le délai d’un mois, l’origine licite de son patrimoine, la loi institutionnalise le renversement de la charge de la preuve – qui, en matière pénale, incombe normalement à l’accusation. Par ailleurs, en affirmant que le délit est constitué au moment de la mise en demeure par le procureur spécial, la loi sur la CREI aboutit à contourner le privilège de juridiction accordé aux anciens ministres, théoriquement passibles de la Haute-Cour de Justice pour des délits commis dans l’exercice de leurs fonctions. Mais la critique la plus ferme portée contre la CREI est qu’elle ne prévoit pas de double degré de juridiction. Ses jugements ne sont pas susceptibles d’appel.

>> Lire aussi : quatre ONG épinglent la CREI

Quel est le montant du patrimoine de Karim Wade, selon la CREI ?

L’évaluation de ce patrimoine par la justice sénégalaise n’a cessé de fluctuer. Au moment de l’inculpation de Karim Wade, en avril 2013, il était estimé à 694 milliards de FCFA (1,05 milliard d’euros). Six mois plus tard, après la découverte de trente comptes bancaires à Monaco – dont un seul lui appartient formellement -, la somme s’est étoffée de 151 millions d’euros supplémentaires, soit un total de 1,2 milliard d’euros. Mais au moment de son renvoi en jugement, une nouvelle évaluation de la Commission d’instruction ne faisait plus état que de 178 millions d’euros.

>> Tout comprendre à la composition du patrimoine de Karim Wade

Karim Wade est-il réellement le détenteur de ce patrimoine ?

C’est la principale controverse de la procédure. Au lieu de se concentrer sur le patrimoine appartenant objectivement au fils de l’ancien président (biens immobiliers, comptes bancaires, produits financiers et véhicules à son nom), la CREI a privilégié un scénario hasardeux selon lequel  96 % du patrimoine litigieux serait détenu, pour le compte de Karim Wade, par des prête-noms – en particulier l’homme d’affaires d’origine libanaise Bibo Bourgi. Une théorie contestée par les intéressés depuis le premier jour et qui n’est soutenue que par des bribes de témoignages prêtant un rôle suspect à Karim Wade dans la constitution de certaines sociétés. Or aucune transaction financière n’a pu être identifiée, sur une période de 12 ans, entre Karim Wade et ses présumés complices. Quant au compte qui serait détenu par l’intéressé à Singapour (pour un montant représentant 40 % des 178 millions d’euros), aucun document ne vient en accréditer l’existence. Les attendus du jugement rendu ce 23 mars devraient préciser quelle fraction de ce patrimoine virtuel a été retenu par la CREI comme appartenant réellement à Karim Wade.

–> Lire aussi : Karim Wade et l’affaire du compte à Singapour

Pourquoi les avocats de la défense ont-ils boycotté la fin du procès ?

Les avocats de Karim Wade et de ses complices présumés ont considéré que le déroulement des audiences ne leur permettait pas d’exercer convenablement leur rôle et que les droits de la défense étaient bafoués. Ils visaient en particulier le président de la CREI, Henri Grégoire Diop, qui trahissait, selon eux, un parti-pris favorable à l’accusation. L’expulsion manu militari d’un avocat de Karim Wade, en février 2015, les a conduits à boycotter collectivement les dernières semaines d’audiences.

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