France : Yemenia condamnée à verser 30 millions d’euros aux familles des victimes du crash de 2009

Opération de sauvetage à la suite du crash d'un avion de la Yemenia, le 3 juillet 2009. © Tony Karumba/AFP

Le 30 juin 2009, un avion de la Yemenia s’abîmait en mer au large des Comores. Cinq ans plus tard et après la mise en examen de la compagnie en 2013, les proches des victimes ont été indemnisées par la justice française à hauteur de 30 millions d'euros.

La décision du tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence, rendue le jeudi 19 février, indique que le montant global de dommages et intérêts sera versé par Yemenia aux 500 ayants droit de 70 des 152 victimes du crash du 30 juin 2009. Dans son jugement, la cour met l’accent sur la "dimension collective" de cet accident, et ses conséquences sur la souffrance des passagers et leurs proches. L’exécution provisoire du jugement a été ordonnée, ce qui signifie que les familles des victimes seront indemnisées immédiatement, selon des montants qui dépendent du lien de parenté.

"Manoeuvres dilatoires et dissimulatoires"

Lors d’une audience de la 3e chambre civile du TGI d’Aix-en-Provence en septembre 2014, environ 800 proches des victimes du crash du 30 juin 2009 avaient réclamé plus de 70 millions d’euros à la compagnie. Selon les avocats, ces demandes visaient "une indemnisation juste, équitable, marquée du sceau de la réparation intégrale".  Le montant de 30 millions d’euros accordé ne satisfait donc pas toutes les attentes. Le défenseur de nombreuses victimes, Christophe Pinel, estime que "cette somme allouée pour sanctionner la résistance de la compagnie n’est pas à la hauteur de ses manoeuvres dilatoires et dissimulatoires".

Depuis le début des procédures judiciaires après le crash de 2009, Yemenia demandait au tribunal de réduire sensiblement les prétentions financières des ayants droit, notamment celles au bénéfice de collatéraux – oncles, tantes, neveux et nièces – "qui ne démontrent pas un lien spécifique d’affection" avec les victimes, selon la compagnie. Cette dernière contestait aussi l’indemnisation de certains préjudices, comme l’angoisse des passagers, soutenant que ceux-ci étaient morts instantanément.

Une seule survivante

Le jugement de jeudi contredit les arguments de la compagnie : les victimes "ont d’abord été confrontées à la dépressurisation brutale et à la chute de l’avion avec la certitude de vivre (leurs) derniers instants". Le tribunal s’appuie notamment sur le témoignage de la seule survivante. En juin 2009, l’Airbus A310 reliant Sanaa au Yémen à Moroni aux Comores s’abîmait à 2 km des côtes comoriennes. Sur les 153 personnes à bord lors du crash, seule Bahia Bakari, alors adolescente, avait survécu en s’accrochant pendant douze heures aux restes de l’appareil. Selon une expertise judiciaire, les pilotes auraient perdu le contrôle de l’avion pour une raison non encore déterminée.

La compagnie aérienne Yemenia avait été mise en examen en novembre 2013 pour homicides involontaires. Cette instruction est elle toujours en cours au tribunal de grande instance de Bobigny (Seine-Saint-Denis).

(Avec AFP)