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Pluralisme… sur le papier

Le système électoral tunisien est particulièrement compliqué. Explications.

« Le pluralisme est devenu dans notre pays une réalité politique bien enracinée dans les textes comme dans la pratique, tant nous nous préoccupons de la raffermir et de la promouvoir à chaque nouvelle étape, en vue d’élargir l’aire de participation et de renforcer la présence des partis nationaux et des composantes de la société civile dans la vie publique. » Ces propos ont été tenus le 25 juillet 2010 par le président Ben Ali à l’occasion du 53e anniversaire de la proclamation de la République.

La Constitution énonce le « pluralisme » en tant que fondement de l’État de droit et reconnaît expressément le rôle des partis dans « l’encadrement des citoyens en vue d’organiser leur participation à la vie politique ». La loi de 1988 organisant les partis interdit qu’ils soient constitués sur la base de la religion, de la langue, de la race ou du sexe, barrant ainsi la route à tout parti islamiste.

Deux particularités singularisent le modèle tunisien. La première est l’introduction dans le code électoral, en 1993, d’un système fondé sur la répartition des sièges à deux niveaux : le niveau du scrutin majoritaire dans les circonscriptions favorables au parti au pouvoir, et le niveau national, où un pourcentage de sièges – 25 % – est réservé aux partis de l’opposition et répartis à la proportionnelle des voix obtenues. Lors des législatives de 2009, le RCD a remporté 161 sièges sur 214 avec 84,59 % des suffrages. Les partis d’opposition, avec 15,41 % des voix, se sont partagé 53 sièges, dont 51 sont allés aux partis de la mouvance présidentielle, les deux autres revenant à Ettajdid. Sans doute certains petits partis n’auraient-ils pas eu autant de députés sans cette formule des 25 %. Mais l’opposition démocratique préfère l’instauration d’un système électoral à la proportionnelle.

Avantages en nature

La deuxième particularité est celle du financement des partis représentés au Parlement et de leur presse. Pour les partis, la subvention annuelle est calculée sur la base d’un montant fixe, puis majorée pour chaque député supplémentaire. Pour les journaux, la subvention varie selon que la publication est hebdomadaire ou mensuelle. À titre d’exemple, le PSL, qui compte 8 députés, reçoit une subvention annuelle de 270 000 dinars (137 000 euros) plus une allocation de 60 000 dinars au titre de la publication de son mensuel Al-Oufok (« L’Horizon »).

À cela s’ajoutent d’autres avantages, souvent accordés de façon discrétionnaire, comme la manne publicitaire (notamment les appels d’offres) pour les journaux, l’accès aux salles publiques ou des nominations à des postes d’ambassadeur.

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