Tunisie : avocats et magistrats exigent l’indépendance de la justice

Par Jeune Afrique

La présidente de l'Union des magistrats tunisiens Rawdha Labidi le 3 novembre 2011 à Tunis. © AFP

La nouvelle Assemblée constituante tunisienne, fraîchement élue le 23 octobre dernier et dominée par les islamistes d’Ennahdha, devra composer avec une magistrature qui a soif d’indépendance.

Roudha Laabidi, présidente du Syndicat des magistrats depuis sa création le 14 janvier dernier (jour de la chute du gouvernement de Zine el-Abidine Ben Ali), le clame haut et fort : « tous les Tunisiens réclament l’indépendance de la justice ». Plus qu’un souhait, c’est une véritable exigence dont Mme Laabidi se fait le porte-voix : « nous voulons l’indépendance du parquet vis-à-vis du ministère de la Justice ».

Sous Ben Ali, les procès demeuraient sous la coupe de l’exécutif : un état de fait qui a toujours été fortement contesté par la population. À charge désormais pour le Syndicat des magistrats, qui regroupe la presque totalité de la magistrature tunisienne (1 300 sur 1 800 postes) de faire valoir ses droits devant les députés.

Élection du Conseil supérieur de la magistrature

Celui-ci réclame tout d’abord un renforcement sine die du rôle du Procureur général comme « première autorité du parquet pour une véritable séparation des pouvoirs ». Autre exigence : les membres du Conseil supérieur de la magistrature devront être « élus et non plus désignés » par le président de la République.

Ces réformes, qui seront soumises à l’approbation de la nouvelle assemblée, sont appuyées par l’Association des magistrats tunisiens (AMT), jusqu’alors seule autorité de défense de la magistrature sous la dictature de Ben Ali. Mme Kalthoum Kannou, une magistrate célèbre pour avoir longtemps été victime des persécutions du régime, a été nommée à sa présidence.

Les réclamations du Syndicat, également soutenues par le barreau des avocats tunisiens, visent également à augmenter la place du judiciaire dans la future constitution tunisienne : « L’ancien texte constitutionnel de 1959 ne réservait que 4 articles au judiciaire contre 17 au législatif et 27 à l’exécutif », affirme Mme Laabidi.

Liste secrète

S’il s’agit « d’une demande légitime », selon Me Saïda Akremi, ce combat pour l’indépendance de la justice doit aussi passer par la dénonciation des magistrats acquis à la cause de Ben Ali des années durant. Mais la liste des noms de ces derniers, restée secrète, ne sera divulguée qu’à la mise en place du nouveau gouvernement, dont le Premier ministre devrait être prochainement désigné par les membres de l’Assemblée constituante.

En février dernier, le gouvernement intérimaire était resté sourd aux réclamations de l’Association des magistrats tunisiens (AMT). À la démocratie de trancher désormais.