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Égypte : défiant la justice, l’assemblée du peuple (dissoute) se réunit

L'Assemblée du peuple lors de sa première session depuis sa dissolution, le 10 juillet. © l'AFP

L’assemblée du peuple égyptienne a ouvertement défié la justice et la Haute cours constitutionnelle : dissoute le 14 juin, elle s’est réunie mardi 10 juillet après un décret du président Mohamed Morsi ordonnant son rétablissement.

« Le Parlement connait très bien ses droits et ses devoirs, n’intervient pas dans les affaires du pouvoir judiciaire et ne commente pas les jugements de la justice » a expliqué Saad el-Katatni, président de l’assemblée du peuple égyptienne. Pourtant, en se réunissant de nouveau mardi, après le décret du président Mohamed Morsi, il est indéniable que l’assemblée nationale, dissoute par décret militaire, défie la justice et la Haute cours constitutionelle qui avait préconisé cette dissolution le 14 juin.

« Ce dont nous discutons aujourd’hui, c’est le mécanisme d’application » du jugement de la Haute cour constitutionnelle » qui a invalidé l’assemblée du peuple, a fait savoir le président de la chambre, Saad al-Katatni, à l’ouverture de la session. « Je veux souligner que nous ne sommes pas en contradiction avec le jugement de la HCC, a précisé le Frère musulman, avant de lever la session.

Un décret ne pouvant être "immédiatement" appliqué

Les députés Frères musulmans et salafistes se sont présentés au parlement, alors que la puissante confrérie avait annoncé qu’elle organiserait des manifestations dans la journée pour soutenir les décisions du président et le rétablissement du Parlement.

La position de Saad el-Katatni rejoint celle de la présidence, pour qui le décret de Mohamed Morsi « ne contredit ni ne contrevient au jugement de la Cour constitutionnelle, ce dernier ne pouvant être « immédiatement » appliqué.

Plusieurs partis politiques, en particuliers les libéraux, ont préféré boycotter la séance, certains qualifiant le décret de Mohamed Morsi de « coup d’état constitutionnel », et accusant les Frères de vouloir contrôler toutes les institutions de l’appareil étatique égyptien.

La reprise des activités du parlement est due au décret promulgué dimanche par le président de la république, Mohamed Morsi, qui demandait dimanche à l’assemblée de résumer ses séances, annulant ainsi un précédent décret adopté par le Conseil suprême des forces armées (CSFA) qui avait prononcé la dissolution du Parlement.

La haute cours constitutionnelle, qui avait jugé l’Assemblée nationale invalide le 14 juin en raison d’un vice juridique dans la loi électorale, a rejeté le décret présidentiel, affirmant dans un communiqué que ses jugements étaient définitifs et contraignants pour toutes les institutions de l’État. »

Coup d’État permanent

De son côté, le CSFA, qui tient les rênes du pays depuis le départ de l’ancien dictateur Hosni Moubarak, a appelé lundi au « respect de la loi et de la constitution », se disant « confiant que toutes les institutions de l’État respecteront ce qui a été dit dans les déclarations constitutionnelles. »

Pour beaucoup, les militaires et le nouveau président sont désormais officiellement engagé dans une confrontation ouverte. Après l’adoption unilatérale par le CSFA d’une nouvelle déclaration constitutionnelle, les Frères musulmans avaient accusé l’armée d’orchestrer la dissolution du Parlement pour s’adjuger le pouvoir législatif, dénonçant un véritable coup d’État et affirmant que pour eux, l’assemblée du peuple restait valide et gardait ses prérogatives.

De son côté, la Haute cours constitutionnelle  avait assuré « qu’elle n’était partie prenante dans aucune lutte politique » et que sa mission était de « protéger le texte de la constitution.» Elle est néanmoins accusée par plusieurs groupes politiques de nourrir un biais en faveur des militaires.

Les États-Unis ont appelé les dirigeants égyptiens au « respect des principes démocratiques » pour sortir de cette confrontation, et la secrétaire d’État américaine Hillary Clinton a réclamé mardi un « dialogue intensif entre tous les protagonistes ».

« Les Égyptiens devraient obtenir ce pour quoi ils se sont battus et ceux pour qui ils voté, à savoir un gouvernement élu qui prend des décisions pour que le pays avance », a ainsi déclaré Hilary Clinton, qui doit rencontrer M. Morsi ce week-end.

(Avec AFP)

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