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Procès Habré : vers une cour d’assises avec magistrats sénégalais et africains ?

L'ancien président tchadien Hissène Habré, en 1987. © AFP

Des représentants de l'Union africaine (UA) et du Sénégal ont proposé, mardi 24 juillet, de faire juger l'ex-président tchadien Hissène Habré par une Cour d'assises formée de magistrats africains et sénégalais. Une procédure extraordinaire qui serait similaire à celle mise en place au Cambodge pour juger d'anciens responsables khmers rouges.

L’éventualité d’un procès de Hissène Habré à Dakar se rapproche à grands pas. Mardi, des représentants de l’Union africaine (UA) et du Sénégal ont proposé de mettre en place une cour d’assises, qui serait formée de magistrats africains et sénégalais, pour juger l’ancien président tchadien.

« La réunion a examiné les projets d’accord entre l’UA et le gouvernement de la République du Sénégal sur la création de chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises » pour le procès de Hissène Habré, a déclaré à la presse Amadou Baal, directeur de cabinet de la ministre sénégalaise de la Justice, Aminata Touré.

Ces « chambres africaines extraordinaires » sont dans le projet au nombre de quatre, dont deux pour l’instruction et l’accusation en plus d’une Cour d’assises et d’une Cour d’assises d’appel. Elles doivent toutes être présidées par un magistrat africain assisté de deux juges sénégalais, a précisé M. Baal. « Ces instruments seront soumis à l’approbation » du Sénégal et de l’UA, a-t-il ajouté.

Les consultations entre le Sénégal et l’UA avaient débuté vendredi, le jour même de la décision de la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye ordonnant à Dakar de juger « sans délai » ou d’extrader Hissène Habré. L’ex président-tchadien réfugié au Sénégal depuis sa chute en 1990, est accusé de génocide commis par son régime (1982-1990).

D’après la CIJ, le Sénégal ne doit cependant poursuivre Hissène Habré que pour les crimes présumés commis après l’entrée en vigueur et la ratification par le Sénégal de la Convention sur la torture, le 26 juin 1987.

Une première en Afrique

Dakar avait accepté de juger Hissène Habré en 2006, à la demande de l’Union africaine (UA), mais n’a jamais organisé de procès. Le nouveau président sénégalais Macky Sall, qui a pris ses fonctions le 2 avril, s’est engagé à plusieurs reprises ce que que Hissène Habré soit jugé à Dakar.

Son engagement contraste avec l’attitude de l’ancien président Abdoulaye Wade. Après avoir accepté la demande de l’UA, il a traîné des pieds, invoquant notamment des questions de compétence de la justice sénégalaise ou des problèmes d’argent.

« C’est notre devoir et obligation de nous astreindre à la tenue d’un tel procès qui sera une première (en Afrique). Nous voulons un procès équitable, juste et transparent. Nous sommes sur la bonne voie », a déclaré Aminata Touré.

Le représentant de l’UA, Robert Dossou, a pour sa part évoqué « l’engagement de l’UA de se tenir à vos côtés (du Sénégal) pour que, pour la première fois, l’Afrique juge l’Afrique. Nous repartons de Dakar avec espoir et confiance ».

« L’accord du Sénégal pour l’établissement d’un tribunal spécial pour juger l’ancien dictateur tchadien Hissène Habré, s’il est mis en oeuvre rapidement, pourrait être un tournant décisif dans la longue campagne pour le traduire en justice », a commenté une coalition d’organisations de défense des droits de l’homme dans un communiqué publié mardi. « Après tant d’années d’efforts et tant de déceptions, les victimes de Hissène Habré pourraient enfin entrevoir la lumière au bout du tunnel », a déclaré Reed Brody, conseiller juridique à Human Rights Watch, organisation membre de cette coalition.

(Avec AFP)

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