Attentat du 6 avril 1994 : l’appel d’Agathe Habyarimana contre l’expertise Trévidic rejeté

Le juge Marc Trévidic menant l'enquête sur l'attentat du 6 avril 1994. © AFP

Le recours déposé par certaines parties civiles, dont Agathe Habyarimana, la veuve de l’ancien président rwandais, contre l’expertise balistique portant sur l’attentat du 6 avril 1994, a été rejeté par la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris, mardi 19 mars. Les avocats des sept Rwandais mis en examen dans ce dossier espèrent que cette décision conduira à un non-lieu pour leurs clients.

C’est un petit pas de plus vers l’abandon par la justice française de la thèse de la responsabilité du Front patriotique rwandais (FPR, parti au pouvoir au Rwanda) dans l’attentat commis à Kigali le 6 avril 1994, signal déclencheur du génocide.

Mardi 19 mars, la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris a rejeté la requête déposée par certaines parties civiles, dont Agathe Habyarimana (la veuve de l’ancien président hutu rwandais Juvénal Habyarimana, mort dans l’attentat) contre le rapport d’expertise balistique sollicité par les juges d’instruction français Marc Trévidic et Nathalie Poux, qui avait été communiqué aux parties en janvier 2012.

Ledit rapport concluait que les missiles ayant abattu l’avion présidentiel étaient très probablement partis d’un lieu situé dans l’enceinte même ou à proximité immédiate du camp militaire de Kanombe, alors strictement contrôlé par l’armée hutue. Il avait ainsi considérablement affaibli l’hypothèse d’un attentat exécuté par le FPR (à l’époque, une rébellion majoritairement tutsie), pourtant privilégiée pendant près de dix ans par la justice française sous l’impulsion du juge Jean-Louis Bruguière (remplacé par Trévidic en 2007).

L’attentat du 6 avril 1994, avait marqué le début du génocide des Tutsis et des assassinats ciblés contre les Hutus de l’opposition par les extrémistes hutus, causant entre 800 000 (selon l’ONU) et 1 million de victimes (selon Kigali).

Pourvoi en cassation

Les parties civiles, dont Agathe Habyarimana et Annick Perrine, la veuve du mécanicien navigant français mort dans le crash, avaient demandé une contre-expertise du rapport. Devant le rejet de cette demande par les juges Trévidic et Poux, elles avaient fait appel de cette décision. C’est cet appel qui a été jugé non fondé ce mardi.

Joint par Jeune Afrique, l’avocat de Mme Perrine, Me Emmanuel Bidanda, s’est refusé à tout commentaire en attendant de recevoir le texte de l’arrêt, mais il a rappelé qu’un pourvoi en cassation étaient toujours « possible, voire probable ».

Pour Mes Léon-Lef Forster et Bernard Maingain, les deux avocats des sept Rwandais encore mis en examen dans cette affaire [passage remonté] (tous membres ou proches du FPR ou de l’armée rwandaise), « cette décision doit faciliter le prononcé d’une ordonnance de non-lieu à leur bénéfice ». Un éventuel non-lieu n’exclurait pas « la poursuite des recherches dans les milieux extrémistes hutus et dans les cercles qui les soutenaient, ce à quoi les magistrats se sont d’ailleurs déjà attelés », ont-ils ajouté.

L’émission de mandats d’arrêts par le juge Jean-Louis Bruguière contre ces sept Rwandais, en 2006, avait provoqué la rupture des relations diplomatiques entre la France et le Rwanda.