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L’ONU adopte le premier traité sur le commerce international des armes

L'Assemblée générale de l'ONU, le 2 avril 2013 à New York. © AFP

L'Assemblée générale de l'ONU a adopté, mardi 2 avril, le premier traité sur le commerce international des armes conventionnelles. En discussion depuis sept ans, il s'agit du premier texte international majeur sur le désarmement depuis l'adoption du traité sur l'interdiction des essais nucléaires en 1996.

Réunie à New-York, l’Assemblée générale des Nations unies a entériné mardi un texte historique, en adoptant le premier traité sur le commerce international des armes conventionnelles. La résolution ouvrant ce traité à la signature, à partir du mois de juin prochain, a été votée par 154 voix pour et trois contre (Syrie, Corée du Nord, Iran). 23 pays se sont toutefois abstenus, parmi lesquels certains des principaux exportateurs (Russie et Chine) ou acheteurs de ces armes (Égypte, Inde, Indonésie).

Ce traité, qui faisait l’objet d’intenses tractations depuis sept ans, est le premier texte international majeur sur le désarmement depuis l’adoption du traité sur l’interdiction des essais nucléaires de 1996. Les 193 pays membres de l’ONU n’avaient pu se mettre d’accord par consensus, jeudi dernier, sur ce texte de 15 pages censé moraliser les ventes d’armes, un marché évalué à 80 milliards de dollars par an. L’Iran, la Syrie et la Corée du Nord avaient bloqué le texte après 10 jours de négociations.

Une centaine de pays, dont la France, la Grande-Bretagne, les États-Unis et de nombreux États africains et latino-américains, ont alors proposé que l’Assemblée adopte une résolution reprenant le projet de traité et l’ouvre ainsi à la signature. Chaque pays est libre de signer ou non le traité et de le ratifier. La Russie a indiqué qu’elle pourrait ne pas le signer. Le texte entrera en vigueur à partir de la 50 ème ratification, ce qui « prendra un an ou deux », selon Peter Woolcott, le diplomate australien qui a présidé les négociations à New York.

Du pistolet aux avions de guerre

Le principe du traité est que chaque pays évalue, avant toute transaction, si les armes vendues risquent d’être utilisées pour contourner un embargo international, commettre des « violations graves » des droits de l’homme, ou être détournées au profit de terroristes ou de criminels. Si c’est le cas, la transaction ne doit pas être autorisée.

Les armements couverts vont du pistolet aux avions et navires de guerre, en passant par les missiles. Le traité porte sur tous les transferts internationaux (importation, exportation, transit, courtage), sans toucher aux législations nationales sur l’acquisition et le port d’armes.

Les États-Unis, principal pourvoyeur d’armes avec 30% du marché, ont obtenu que les munitions soient traitées à part, avec des contrôles moins complets. Le texte laisse aussi ouverte la possibilité que certaines aides militaires bilatérales soient exemptées. Le secrétaire d’Etat américain, John Kerry, a salué un traité qui « peut renforcer la sécurité internationale » mais qui n’empiète pas sur la Constitution américaine garantissant le droit de posséder une arme.

"Un nouvel élan au désarmement"

Le Premier ministre britannique, David Cameron, a salué « un accord historique qui va sauver des vies et soulager les immenses souffrances provoquées par les conflits armés ». Pour le secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, il s’agit d’un « succès diplomatique historique » qui devrait donner « un nouvel élan bienvenu à d’autres efforts de désarmement ».

L’ambassadeur russe à l’ONU, Vitali Tchourkine, a de son côté indiqué que son pays« allait examiner soigneusement » le traité avant de décider ou non de le signer. Il y a déploré des « lacunes », comme l’absence de contrôle spécifique des livraisons d’armes aux rébellions ou des « critères d’évaluation du risque pas assez clairs ». L’ambassadeur syrien, Bachar Jaafari, a pour sa part renouvelé l’opposition de son pays, déplorant que le texte ne fasse pas référence explicitement aux « acteurs non-étatiques », comme l’opposition armée syrienne.

Du côté des organisations humanitaires, l’adoption de ce traité a été saluée avec enthousiasme. « Le monde a attendu longtemps ce traité historique, qui peut empêcher que des armes aillent à des pays où elles seront utilisées pour commettre des atrocités », a ainsi déclaré Brian Wood, responsable du dossier à Amnesty international. Le traité « envoie un signal clair aux marchands d’armes qui approvisionnent les dictateurs et les seigneurs de la guerre », a estimé Anna MacDonald, d’Oxfam : « Ils ne pourront plus agir en toute impunité ».

(Avec AFP)

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